Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03336
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 24/03336
CKD/CB MINUTE N° 25/633 Copie exécutoire aux avocats Le 9 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE
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ca other ca_colmar n° 25/03289
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 25/03289
Copie transmise par mail : - à [O] [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 09/09/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_colmar n° 25/03303
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 25/03303
Copie transmise par mail : - à [N] ép [B] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 09/09/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_colmar n° 25/03437
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 25/03437
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03437 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITSQ N° de minute : 386/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 25/03438
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 25/03438
Copie transmise par mail : - à Mme [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me STRASCK - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 09/09/25 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_colmar n° 25/03398
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 25/03398
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03398 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITQG N° de minute : 382/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 25/03403
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 25/03403
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03403 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITQP N° de minute : 384/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 25/03408
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 25/03408
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03408 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITQX N° de minute : 385/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 24/00369
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/00369
MINUTE N° 25/374 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Julie HOHMATTER - greffe du JCP TJ [Localité 11] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_colmar n° 24/00385
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/00385
MINUTE N° 25/379 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP TJ [Localité 10] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca other ca_colmar n° 24/01009
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/01009
MINUTE N° 25/387 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à : - Me Marie-Odile GOEFFT - Me Soline DEHAUDT le Copie conforme au greffe du TPBR de [Localité 12] le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_colmar n° 24/01025
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/01025
MINUTE N° 25/375 Copie exécutoire à : - Me Tess BELLANGER - Me Guillaume HARTER Copie certifiée conforme à: - greffe du JCP TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
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ca other ca_colmar n° 24/01526
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/01526
MINUTE N° 25/377 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie certifiée conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP TJ [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_colmar n° 24/02284
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/02284
MINUTE N° 25/378 Copie exécutoire à : - Me Caroline HAMANN-BECK Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du TPRX [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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ca other ca_colmar n° 24/02572
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/02572
MINUTE N° 25/382 Copie exécutoire à : - Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - greffe du JCP TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_colmar n° 24/02818
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/02818
MINUTE N° 25/383 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - greffe du JCP TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca other ca_colmar n° 24/03713
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/03713
MINUTE N° 25/380 Copie à : - Me Julie HERRMANN - Me Raphaël REINS - greffe de la 11ème chambre civ. TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Septembre
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ca other ca_colmar n° 24/03961
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/03961
MINUTE N° 25/381 Copie exécutoire à : Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - MePégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du JCP du TJ [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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ca other ca_colmar n° 25/01913
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 25/01913
MINUTE N° 25/386 Notification par LRAR aux parties le Copie conforme à : - Me Soline DEHAUDT - Me Valérie DAVIDSON - greffe du TPBR de Saverne Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_colmar n° 24/02185
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/02185
Copie à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Dominique HARNIST le 08 Septembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/02185 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFT Minute n° : 360/25 ORDONNANCE du 08 Septe
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