Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01279
TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHHT AFFAIRE : S.C.I. CHRISABELLE C/ [K] Grosse exécutoire : Me DUMONT-LATOUR Copie : Monsieur [Y] [K] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025
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ca other ca_douai n° 25/01279
CA Douai, 24 juill. 2025, RG 25/01279
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01279 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ5G N° de Minute : 1290 Ordonnance du jeudi 24 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [J] né le 10 Avril 2001 à [Localité 3] (CAMEROUN)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01279
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01279 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6NE Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01279
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01279 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QXL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Johanne AYMARD-CEZAC la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Marine VENIN COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 copies au
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ca other ca_versailles n° 25/01279
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/01279
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/01279 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJU AFFAIRE : [X], [T], [L] [K] C/ [M] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Novembre 2023 par le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01279
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01279 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDE3 N° de Minute : 25/1225 M. le directeur du Société [Adresse 8] [Localité 10] c/ [L] [X] NOTIFICATION par
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01279
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/01279
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01279 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57KQ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 20 mai 2025 à Me OUSSMOU - S.A.R.L LC ASSET 2 JUGEMENT DU 20 MAI 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01279
TJ 33063, 24 avr. 2025, RG 25/01279
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01279 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KUK ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 A l’audience publique du 24 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01279
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01279
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01279 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TPH Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01279
TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01279
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TH3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01279
TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2025 Dossie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01279
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01279 - N° Portalis 35
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