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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03011

    TJ 69123, 17 août 2025, RG 25/03011

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Axelle LE BOULICAUT N° RG 25/03011 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ET7 - Isolement Monsieur [W] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 août 2025 à Par, Axelle LE BOULICAUT, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36deaad24789c3b7f8885
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/03011

    TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/03011

    1 EXPEDITION Madame [S] [V] [P] [B] 1 EXPEDITION Monsieur [W] [D] 2 EXPEDITIONS DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE GRACIEUX CHBRE DU CONSEIL AFFAIRE : [D] c/ [B] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DECISION N° : 25/137 N° RG 25/03011 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd0b4972f2ec9d4b9ce91
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03011

    TJ 30189, 17 juin 2025, RG 25/03011

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03011 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB7B ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9e65dbd1b5d65c0efc9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03011

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03011 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd8150315d41e8464e3af
  • ca other ca_versailles n° 25/03011

    CA Versailles, 13 mai 2025, RG 25/03011

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03011 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF6Z Du 13 MAI 2025 ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68242541f1cd048c62446120

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1