Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00632
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00632 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AQ Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [B], [U] [N] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, [E] [H], S.A.R.L. [X]-RENOVATION, [Y] [O] DEMANDEURS Monsieur [R] [B], né le 24 Novembre 1978 à [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00632
TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00632
N° RG 25/00632 N° Portalis DBXS-W-B7J-INPW N° minute : 25/00316 Copie exécutoire délivrée le à Me Isabelle CEYTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : Association INTER RHONE prise en la personne de son représentant
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00632
TJ 10387, 22 août 2025, RG 25/00632
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [L] [X]– RG n°25/00632 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00632 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJQO ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 22 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00632
TJ 30189, 14 août 2025, RG 25/00632
ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00632 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00632
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00632
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [Localité 10] + 1 CCC Me LAVIE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 E.U.R.L. ANTERIKA c/ S.A.S. LITTORAL TRANSMISSION DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00632 - N° Po
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00632
TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 13] DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/00632 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00632
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6WE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00632
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 25/00632 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FXJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GONDER COPIE délivrée le 28/07/2025 au service expertise Rendue le VINGT HUIT
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 25/00632
TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00632
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00046 N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3F-W-B7I-KAIK Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Julie-gaëlle BRUYERE, vestiaire : Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 JUGEMENT du 24 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00632
TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00632
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM6F N° Minute : 25/496 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 25/00632
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00632
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00632 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLIG AFFAIRE : [G] C/ S.C.P. [8], [J] Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00632
TJ 63113, 4 juill. 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00632 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEGI MINUTE : 25/00357 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00632
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00632 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHAV Section 3 VB République F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00632
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/460 N° RG 25/00632 N° Portalis DB3F-W-B7J-KELN Mme [E] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00632
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00632
N°Minute:25/01389 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQJ5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00632
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00632 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ6Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [L] [S] [J] [B] épouse [S] C/ [W] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00632
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2025 N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z6LE N° de minute : [H] [N] c/ [S] [T], SDC DU [Adresse 7] FONCIA RENOIR DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Me Charles ANDRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00632
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00632 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI LA CHANTOURNE MEYLAN, dont le siège social est sis 4 Chemin d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00632
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6GA NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 S.A.S. AUVERGNE SELF STOCKAGE, représentée par SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00632
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00632 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFLQ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :
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