Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01580
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique
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ca other ca_aix_provence n° 25/01580
CA Aix Provence, 11 août 2025, RG 25/01580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 N° RG 25/01580 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDK Copie conforme délivrée le 09 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01580
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01580
- N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/651 N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ5M Le CCC : dossier FE : Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE ET UN JUILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01580
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/01580
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VMJ Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01580
TJ 59350, 19 juill. 2025, RG 25/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01580 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01580
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01580
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01580 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHD2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [R] Dossier n° N° RG 25/01580 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHD2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/01580
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/01580
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/01580 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK7O M. [U] [J] Rep/assistant : Me [D], avocat au barreau de NICE C/ M. [Z] [O] Entrepreneur Individuel sous l’enseigne [O] RESINE ORDONNANCE DE CLÔTURE Avec aut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01580
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [V] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01580 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BME N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le mardi 10 jui
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01580
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01580
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7G7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01580
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01580
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSDL MINUTE n° : 2025/331 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01580
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01580
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01580 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NIH ORDONNANCE DU 20 Mai 2025 A l’audience publique du 20 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01580
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01580
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien CASTELBOU N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WIO - Service HSC Madame [B] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 30 avril 2025 à Par, Julien CASTELBOU, juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01580
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/01580
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2025 à 15h02, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01580
TJ 77284, 26 avr. 2025, RG 25/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01580 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01580
TJ 62160, 13 avr. 2025, RG 25/01580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 551 Appel des causes le 13 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01580 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F7Q Nou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01580
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 25/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/01580 Portalis DB3R-W-B7I-2JZG N° Minute : 25/88 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titr
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ca other ca_paris n° 25/01580
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01580 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01580
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQZ MINUTE:
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