Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01148
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/01148
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 25/01148 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7ZW
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01148
TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01148
- N° RG 25/01148 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01148 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXC - M. [J] [X] Ordonnance du 28 août 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01148
TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01148 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRKC Minute 711/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge aux affaires familiales, au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01148
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01148
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01148 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI7F Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/01148
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/01148
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/01148 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKGU M. [Z] [V] Rep/assistant : Me [R], avocat au barreau de NICE C/ Société LEONIS CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01148
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/01148
Min N° 25/00578 N° RG 25/01148 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4A4 Mme [R] [S] veuve [I] C/ M. [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [S] veuve [I] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Thibaut EXPER
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/01148
TJ 13055, 21 juin 2025, RG 25/01148
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/01148 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RLV SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01148
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/01148 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EBC PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01148
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE ; Monsieur [F] [T] ; Madame [W] [E] ; Madame [D] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01148 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GHW N° MINUTE : 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01148
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYK Minute : S.D.C. DE L’[Adresse 10] [Adresse 5] Représentant : Me Virginie LEMEULLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01148
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/01148
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01148 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JKS N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2025 A l’audience publique du 14 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01148
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01148
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4BR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01148
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01148
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01148 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RYD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
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