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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_riom n° 25/00230

    CA Riom, 9 sept. 2025, RG 25/00230

    COUR D'APPEL DE [Localité 15] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 septembre 2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ5H -LB/PV- Arrêt n° S.A.R.L. MAITRISE & CONCEPT / [H] [Z], MMA IARD, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD Requête en rectification d'erreur matérie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107512c4c0c4e691e3f26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00230

    TJ 40088, 4 sept. 2025, RG 25/00230

    N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGSQ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. CCF, sise [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb291c8c2c8561bd85c096
  • ca other ca_versailles n° 25/00230

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00230

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00230 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6ME Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6ea85e37b80883ee62d2
  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 25/00230

    TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [D] [N] / [M] [I], S.C.I. SCI [5] N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3TL Jugement de procédure accélérée au fond du : 04 Septembre 2025 N° minute JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Copie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed2dbfb6c79736076176
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00230

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-[G] (Code nature affaire 5AA/0A) Société LOGE GBM [R] [B] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Mme [B] Préfet Ordonnance de référé du 02 Septembre 20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00230

    CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00230

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOTR M. [N] [W], représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2858d1fa9f2b1b18b0f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00230

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/00230

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00341 N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEWO Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 26 Août

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00230

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00230

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIG4 Minute JCP n° 535/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société INTERASSURANCES ODEALIM dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b5f68e27f214e86a90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00230

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00230 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C54I Le : Copie + copie exécutoire à Maître KUCHCINSKI Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf89d71c382e8b5cb760
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00230

    CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/00230

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Août 2025 N° 2025/365 Rôle N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4M [O] [G] épouse [M] C/ [L] [E] veuve veuve [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX Me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00230

    TJ 27229, 20 août 2025, RG 25/00230

    N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDG7 - ordonnance du 20 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] né le 08 Octobre 1977 à [Localité 6] (92) Profession : Res

    Lire la décision → Vérifier la source 68a631b01abbd5bba7da91ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00230

    TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00230

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3UI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1c4a24c6addadac6d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00230

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00230

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00230 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHFZ du 08 Août 2025 N° de minute 25/01252 affaire : S.C.I. ROMY [F] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5] Expédition délivrée à Me Pierre ARMANDO Me David TICHADO

    Lire la décision → Vérifier la source 689651750279fffe843366d5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00230

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00230

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 01 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00230 - N° Portal

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00230

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00230

    Pôle social - N° RG 25/00230 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYID Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société CENTRE EURO CHIPS YVELINES NORD - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b42afe88dc815dd61b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00230

    TJ 51454, 30 juill. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00230 N° Portalis DBZA-W-B7J-FBTK Nature affaire : 56C N° de minute : 25/00267 du 30 juillet 2025 Mesure d’instruction n° 25/254 L’an deux mil vingt cinq et le trente juillet Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, a

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6ad233e738545ad1163b
  • tj Accorde une provision tj2b033 n° 25/00230

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMIW Minute n° Mme [H] [C] C/ M. [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e10cdc6046d4721e3f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00230

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00230

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZX Minute N° : 25/00459 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Céline BERBIGUIER, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f22a8fb67db7b468d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00230

    TJ 12202, 25 juill. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/00230- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [X] [R] ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d5122a8fb67db7b43141
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00230

    TJ 16015, 18 juill. 2025, RG 25/00230

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 25/ RG : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBWF ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge au Tribunal judiciaire d’Angoulême, assistée de C. COMYN, greffier, statuant en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88783d5a46e9090afe409

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1