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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00227

    TJ 86194, 3 sept. 2025, RG 25/00227

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Loïc-clément DEROUET -Me Gérald FROIDEFOND -Me Nicolas GILLET

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00227

    TJ 61001, 3 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Septembre 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYO6 Minute n° : 25/227 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00227

    TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00227 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUUL Minute : Jugement du : 29 AOUT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00227

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHYN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00227

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00227

    MINUTE ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV4D AFFAIRE : [W] [U], [V] [T] épouse [U] C/ [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00227

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/00227

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00340 N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEWP Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 26 Août

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00227

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCEI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 3] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 25/00227

    TJ 81004, 8 août 2025, RG 25/00227

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 08 Août 2025 N° : /2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence PELLOUTIER/ [R] [S] RG : 25/00227 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECJT NAC : 72C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00227

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Références : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VMD MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 OPH [Localité 5] MEDITERRANEE HABITAT c/ [W] [N], [O] [N] Copie délivrée à prefecture Copie exécu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00227

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/659 AFFAIRE : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VEE Copie exécutoire à : Maître Agnès POMPIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Août 2025 DEMA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00227

    TJ 12202, 25 juill. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/227- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [4] c / [B] [U] veuve [Y] ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00227

    CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00227

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/317 Rôle N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ3V S.C.I. LA RAMADE C/ SELARL MJ [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy MARUANI Me Thibault P

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00227

    CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 25/00227

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT RG N° : N° RG 25/00227 1ère Chambre M. [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Loubna HASSANALY de la SELEURL Loubna Hassanaly, avocat au barreau de Nîmes APPELANT FRANCE TRAVAIL [Ad

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  • ca other ca_riom n° 25/00227

    CA Riom, 23 juill. 2025, RG 25/00227

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°296 DU : 23 Juillet 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ45 ADV Arrêt rendu le vingt trois Juillet deux mille vingt cinq Statuant sur requête en déféré à l'encontre d'une ordonnan

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00227

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCAY DEMANDEURS : Monsieur [T] [I] né le 12 Octobre 1944 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00227

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00227

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCKI Minute N° : 25/00439 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Pierre PAMARD Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00227

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 25/00227

    N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX6E - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX6E MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00227

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00227 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3S5 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. LA RESIDENCE “92 [13]” D

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e4e74401da7f359384
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00227

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/00227

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRT6 DEMANDERESSE : Madame [S] [J] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00227

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00227

    LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/227 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42T N° de minute : 25/368 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68701e4fb8daa57c7f6772ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1