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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj93008 n° 25/00855

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AQG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01320 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00855

    TJ 84007, 26 août 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/603 N° RG 25/00855 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3L M. [M] [F] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00855

    TJ 76351, 23 août 2025, RG 25/00855

    / N° RG 25/00855 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6FK Minute N°857/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 Août 2025 pour notification à [U] [F] contr

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  • ca other ca_metz n° 25/00855

    CA Metz, 22 août 2025, RG 25/00855

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 Août 2025 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU K

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b5b9df09d0ba6188fb3
  • ca other ca_nimes n° 25/00855

    CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00855

    Ordonnance N°795 N° RG 25/00855 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTO Recours c/ déci TJ Nîmes 11 août 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 (Au titre des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea641c9b03bb3ff0486
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00855

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00855 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JAA MI : 25/00001113 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à la SELARL ACT Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL RACINE [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00855

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00855

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 25/00855 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOCP du 08 Août 2025 N° de minute 25/01250 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 3] c/ S.A.S. PALETTE PUBLICITAIRE VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 689651720279fffe8433666c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00855

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTP7 SL/CG JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 JUILLET 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSES : Mme [K] [N] [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au ba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00855

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00855

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00855 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEJ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] C/ Société MADEMOISELLE K Le : 17 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6879675464dcbd881becec4b
  • ca other ca_toulouse n° 25/00855

    CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00855

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/853 N° RG 25/00855 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDKR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 juillet à 11h30 Nous M. SEVILLA, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00855

    TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/00855

    Minute n° 25/273 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilierde la résidence [11] sise [Adresse 5] représenté pa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00855

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00855 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4T4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 Société IN’LI SUD OUEST anciennement dénommée CILEO HABITAT C/ [X] [P] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc4dd7001754d62550c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00855

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00855 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSR2 Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [R] [M] Copies certifiées conformes - OPH SILENE - M. [M] - Sous-Préfecture Copie exécutoire OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ec4bcaacdd63b1a867
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00855

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00855

    N° RG 25/00855 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7KQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00855 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7KQ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Déborah ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE SA FREMARC, représentée pa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00855

    TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/00855

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00855 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT4Y L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00855

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [G] Madame [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00855 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64LN N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 684878bcb13f876417068276
  • ca other ca_douai n° 25/00855

    CA Douai, 10 mai 2025, RG 25/00855

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00855 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGG4 N° de Minute : 865 Ordonnance du samedi 10 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [S] né le 26 Août 1979 à [Localité 2] (ALGERIE) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5ab34ac1424454d0a48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00855

    TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00855 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87ea7f269e5c2eab780
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00855

    CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 25/00855

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 N° RG 25/00855 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZD7 Copie conforme délivrée le 02 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a668f6a5bc34ae8ee55f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00855

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1