Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00657
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 janvier 2024 RG:21/00443 [Y] C/ S.A.S. HYTECK ([Adresse 5]) Grosse déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00657
TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 24/00657
JUGEMENT DU : 04 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKEB AFFAIRE : [F] [D] C/ [W] [K], [T] [A] [L] [K] épouse [V], [Y] [H] [B] [J] épouse [K] 53B Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me BAULIMON copie certifiée conforme délivrée le
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ca other ca_agen n° 24/00657
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/00657
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHZC --------------------- S.C.I. PR IMMOBILIER C/ S.C.I. BABELLE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 25
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tj Réouverture des débats tj21231 n° 24/00657
TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00657 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITQ7 NOTE EN DELIBERE DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTU
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ca other ca_limoges n° 24/00657
CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00657
ARRET N° N° RG 24/00657 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITKU AFFAIRE : M. [S] [B] [G] C/ E.P.I.C. [Localité 7] HABITAT CB/IM Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée aux avocats COUR D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00657
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00657
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00657 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPS JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. CREDIPAR C/ [H] [B], [F] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00657
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00657 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUYY § N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUY4 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00657
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/00657
Minute n° N° RG 24/00657 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKQP JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [H] [E] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 2] représenté
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ca other ca_caen n° 24/00657
CA Caen, 12 juin 2025, RG 24/00657
AFFAIRE : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMF7 Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 12 Janvier 2024 - RG n° 21/00559 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 12 JUIN 2025 APPELANTE :
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ca other ca_toulouse n° 24/00657
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/00657
12/06/2025 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBGX Décision déférée - 29 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/00479 S.A.R.L. ANDALYS C/ [P] [K] REPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00657
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/00657
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02256 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00657 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [L] née le 11 Juin 1980 à [Adresse 6] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00657
TJ 60159, 3 juin 2025, RG 24/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 068 /2025 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMZI CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° B 302 4
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ca other ca_amiens n° 24/00657
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/00657
ARRET N° [T] [T] C/ MDPH PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [G] [T] - Mme [D] [T] - MDPH PDC - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH PDC COUR D'APPEL D'AMIENS 2E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00657
TJ 63113, 20 mai 2025, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 20 Mai 2025 [Y] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE N° RG 24/00657 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNP6 n°: ORDONNANCE Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal jud
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00657
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 24/00657
LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/657 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWFL N° de minute : 25/249 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/00657
TJ 13108, 2 mai 2025, RG 24/00657
Juge des affaires familiales N° RG 24/00657 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJJY JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] épouse [D] née le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00657
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOUCTOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/00657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G6U N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des coprop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00657
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/00657
Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVMR 40 Minute N° 25/00062 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Emilie BLAS Me Gaële GUENOUN Me Guy GUENOUN JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00657
TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5RW Minute : n° 25/150 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [R] [P] née le 10 Juillet 1975 à
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ca other ca_basse_terre n° 24/00657
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00657
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 40 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00657 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWPB Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 28 mai 2024.
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