Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00883
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 24/00883
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00883 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [J] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_bourges n° 24/00883
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00883
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00883
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/00883 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQHB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [V] [B] domicilié : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS représenté par Me Elodie RIFFA
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tj Consultation tj31555 n° 24/00883
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/00883
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCXT AFFAIRE : S.A.S. [15] / [13] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de
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ca other ca_douai n° 24/00883
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00883
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 725/25 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNTJ CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 07 Février 2024 (RG F 22/00282 -section ) GROS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00883
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00883 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXS3 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me GAUCHOT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUS
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ca other ca_paris n° 24/00883
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/00883
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/00883 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXIV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à contest
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00883
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00883
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00883 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILBG Minute N° 25/00175 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca other ca_rennes n° 24/00883
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/00883
2ème Chambre ARRÊT N° 89 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQNP (Réf 1ère instance : D22-16.053) (3) S.A. ALLIANZ I.A.R.D C/ ENEDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoi
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00883
TJ Nîmes, 31 janv. 2025, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 31 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00883 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKPQ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00883
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWWQ N° de MINUTE : 25/00027 MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE (MNPAF) Dont le SIREN est le n° 379 718 653 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] r
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ca other ca_besancon n° 24/00883
CA Besancon, 8 janv. 2025, RG 24/00883
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY6R COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 Déci
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ca other ca_montpellier n° 24/00883
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00883
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5Q O R D O N N A N C E N° 2024 - 904 du 05 Décembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00883
TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00883
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00883 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVO ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00883
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00883
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00883 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJSM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00883
TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00883
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complète (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00883 - N° Portal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00883
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00883
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00883 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEFZ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. [C] C/ S.D.C. MAURICE THOREZ Représenté par son syndic le Cabinet Haméon TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00883
CA Agen, 9 oct. 2024, RG 24/00883
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 OCTOBRE 2024 - N° 80-2024 PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue par le présid
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00883
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00883
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE6A S.A. DOMOFRANCE C/ [D] [X], [E] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SA D’HLM DOMOFRANCE Le 04/10/2024 : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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