Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02912
TJ 69123, 6 août 2025, RG 25/02912
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/2912 - JLD hospitalisation M. [N] [R] né le 28/08/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 août 2025 à 13h47 Par, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02912
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02912
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02912 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2025 à 15h57 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02912
TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 25/02912
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02912 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juillet 2025
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 25/02912
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/02912
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/02912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZ6 Monsieur [D] [W] Représentant : Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 Monsieur [T] [V] [Y] Représentant : Me Celina GRISI, avocat au b
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02912
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/02912
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02912 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBSA ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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