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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02912

    TJ 69123, 6 août 2025, RG 25/02912

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/2912 - JLD hospitalisation M. [N] [R] né le 28/08/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 août 2025 à 13h47 Par, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bb4c0b2cff758bb77dd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02912

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02912

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02912 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2025 à 15h57 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2b9d284ccae5aa4430a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02912

    TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 25/02912

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02912 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6883da3a2a8fb67db7b44149
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 25/02912

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/02912

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/02912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZ6 Monsieur [D] [W] Représentant : Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 Monsieur [T] [V] [Y] Représentant : Me Celina GRISI, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab7918b277cc2eab3dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02912

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/02912

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02912 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBSA ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f0e5f82f8614c9f74387

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