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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01078

    CA Toulouse, 29 août 2025, RG 25/01078

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1085 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFA2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 août à 10h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01078

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01078 - N° Portalis 352J-W-B7J-C652B N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1b94a24c6addadb0dd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01078

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T63Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, société anonyme D’HLM à conseil d’administration, agissant poursuites et diligences de son direct

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d970279fffe8433d269
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01078

    TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01078 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRA6 Minute : 665/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a4b0e74401da7f359d21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01078

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 25/01078

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01078 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRLC du 11 Juillet 2025 N° de minute 25/01074 affaire : [T] [U] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée à Me Cyril OFFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6871679dd395d6ba9f2a80a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01078

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01078

    N° RC 25/01078 Minute n° 25/476 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [D] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 _________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01078

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFHH AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [E] [S] délivrées le JUGEMENT REND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01078

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 25/01078 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N2G 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Baptiste MAIXANT l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’au

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  • ca other ca_douai n° 25/01078

    CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01078

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH62 N° de Minute : Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] [E] [B], se disant [N] [B] [E] Né le 18 juillet 1989

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d5884a234d8fd349648
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01078

    TJ 13055, 11 juin 2025, RG 25/01078

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01078 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cc19f82f8614c9f6cae1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01078

    CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01078

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3XF Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 684129ba6c906d7905b6b2d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01078

    TJ 01053, 30 mai 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° : 25/61 DOSSIER N° : N° RG 25/01078 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBU2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 30 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [X] née le 15 Octobre 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFEND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01078

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/01078

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSI3 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.A.S. CLINEA c/ [D] DÉBATS : A l’

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01078

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54DU DEMANDERESSE S.D.C. SDC [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet WALCH AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [T] [P] de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEUR S.A.S. SA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01078

    TJ 59350, 17 mai 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01078

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TRQ Minute : 25/00513 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe7a7f269e5c2ea6ccf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01078

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01078

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424a44e0040aa3735ff31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01078

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01078

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01078 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RH6 Ordonnance du : 26 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525d04bd026099a0d6e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01078

    TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01078

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01078 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2025 à Heures, Nous, Manon RICHARD, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af56f917116c2a9c06b5
  • ca other ca_colmar n° 25/01078

    CA Colmar, 15 mars 2025, RG 25/01078

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPWG N° de minute : 118/25 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fcf8fc4591307a3427d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1