Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02979
TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/02979
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02979 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EMY Ordonnance du : 21 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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ca other ca_colmar n° 25/02979
CA Colmar, 8 août 2025, RG 25/02979
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02979 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISZX N° de minute : 339/25 ORDONNANCE Nous, Christophe AUBERTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Man
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ca other ca_rouen n° 25/02979
CA Rouen, 8 août 2025, RG 25/02979
N° RG 25/02979 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBF2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/02979
TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02979
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/02979 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DFI ORDONNANCE (DE REFUS DE) DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 05 août 2025 à Heures , Nous, Justine AUBRIOT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Carla THUMEREL, g
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02979
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02979
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02979 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02979
TJ 30189, 14 juin 2025, RG 25/02979
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02979 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4I ORDONNANCE DU 14 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02979
TJ 92050, 10 juin 2025, RG 25/02979
DOSSIER N° : N° RG 25/02979 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PLG AFFAIRE : [W] [H] [K] / [Localité 3] [Localité 4] HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine
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ca other ca_paris n° 25/02979
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02979 - N° Portalis 35
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