Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02979
CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 25/02979
4ème Chambre ARRÊT N°198 N° RG 25/02979 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7BN (Réf 1ère instance : 11/02382) S.A.S. AIA LIFE DESIGNERS S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. OCDL - OMNIUM DE CONSTRUCTIONSDEVELOPPEMENTS IONS
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ca other ca_douai n° 25/02979
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/02979
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 02/07/2026 **** Minute électronique N° RG 25/02979 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHUN Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 27 Mai 2025 (RG n° 24/1106) APPELANT E
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ca other ca_nimes n° 25/02979
CA Nimes, 20 mai 2026, RG 25/02979
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/02979 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWTD M. [S] [H], représenté par Me Olivier CONSTANT, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02979
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02979
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02979 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQV Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [K] [N] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02979
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/02979
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02979 N° Portalis DB3S-W-B7J-4JLI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 31 mars 2026 La SA 1001 Vies Habitat C/ Monsieur [I] [P] ORDONNANCE DE R
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ca other ca_versailles n° 25/02979
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/02979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/02979 N° Portalis DBV3-V-B7J-XF3Z AFFAIRE : S.A.S. CYGOGNE C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mars 2025 pa
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02979
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/02979
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [H], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/01/2026 N° RG 25/02979 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGJ2 ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02979
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02979 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLO4 N° de Minute : L 25/02979 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Société ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE C/ [T] [I] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02979
TJ 78646, 24 déc. 2025, RG 25/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02979 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUCN N° de Minute : 25/2860 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [L] [M] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Sursis à statuer tj44109 n° 25/02979
TJ 44109, 17 déc. 2025, RG 25/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 17/12/2025 4ème chambre Affaire N° RG 25/02979 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4BS DEMANDEUR : M. [I] [T] Rep/assistant : Me Marc GUEHO, avocat au barreau de NANTES Mme [P] [V] Rep/assistant : Me Marc GUEHO, avocat au barreau de NANTES DEFENDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02979
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/02979 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TCJ PARTIES
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ca other ca_amiens n° 25/02979
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/02979
ARRET N°366 Société [6] C/ [11] Société [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [11] - Société [12] - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS TAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02979
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02979 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICHI JUGEMENT du 14/11/2025 S.D.C. RESIDENCE “LE PIEMONT” sise [Adresse 7] représenté par son syndic la SAS FONCIA MARNE LA VALLEE C/ Madame [B] [V] [N] Copie e
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tj Se déclare incompétent tj35238 n° 25/02979
TJ 35238, 13 nov. 2025, RG 25/02979
EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 30 janvier 2025, la société TD MOTORS a saisi Madame la Présidente du Tribunal de proximité de Redon aux fins d’opposition à une ordonnance de contrainte rendue le 20 novembre 2024. L’affaire a été enregistrée sous le numéro 25/00891 et les parties ont été
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/02979
TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 25/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [F] [Y] [O] épouse [B] C/ [K] [T] [B] N° RG 25/02979 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7CY Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 13 Novembre 2025 ENTRE : Madame [F] [Y] [O] épouse [B] n
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02979
TJ 91228, 31 oct. 2025, RG 25/02979
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02979 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKWB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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ca other ca_paris n° 25/02979
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/02979
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02979 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2I5 Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02979
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02979 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NPR N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02979
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02979
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02979 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVRU MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB c/ [K] DÉ
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02979
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02979
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02979 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VAF Date du Recours : 16 juillet 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le
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