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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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6 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02158

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/02158

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cbc02dbfd85c11308b47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02158

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 25/02158

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02158 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TA3 N° Minute : 25/00107 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 A l’audience publique du 10 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68700105b8daa57c7f667b89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02158

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02158 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F4K N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aaf5f09f7fee0efd273
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02158

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02158

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02158 - JLD hospitalisation M. [O] [B] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juin 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e6f82f8614c9f6b713
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02158

    TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02158

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02158 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23L3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2025 à , Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e06dc838022be99ec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02158

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02158

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XR5 Minute : SA FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 684089de87b566c85cb52ef0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1