Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00309
TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00309
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C25W AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00309
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00309
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIHZ du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000919 N° de minute 25/01277 affaire : [Y] [D] c/ Association ASSOCIATION DES CAVALIERS PROPRIETAIRES DES ECURIES MARTI, S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00309
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me Olivier GIRAUD Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00309
TJ 97411, 2 sept. 2025, RG 25/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFI5 MINUTE N° : 25/00109 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00309
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00309
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2K Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adre
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tj Se déclare incompétent tj63113 n° 25/00309
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16 Place de l’Etoile CS 20005 63033 CLERMONT-FD Cédex 1 Tél : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCTD NAC : 81B 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 Madame [R] [F], rep/assistant : SCP BORIE & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00309
TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00309
LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00309 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5NC N° de minute : 25/407 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séve
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00309
TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSZJ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des débats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00309
TJ 17300, 19 août 2025, RG 25/00309
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître Christophe JOUTEUX 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00309
TJ 25388, 8 août 2025, RG 25/00309
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 8 AOÛT 2025 À 16 HEURES 25 - ISOLEMENT – Décision n° 6 – procédure écrite – POURSUITE - N° R
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00309
TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00309
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMVH NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00309
TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00309
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/00309
TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/664 AFFAIRE : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WVX Copie à : Me Marie-charlotte MARECHAL Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00309
TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00309
- N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3BO Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3BO N° de minute : 25/00400 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2025 à : Me Laure CHRISTIAEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00309
TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00309 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJFB JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.C.I. MAI C/ [P] [Z] Expédition délivrée le 30.07.25 - Maître Christophe WACQUET - Me Sérène MEDRANO,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00309
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00309 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BNC 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audienc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00309
TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00309
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXAI DEMANDEUR : M. [I] [Y] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Margaux MACHART, avocat au bar
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00309
TJ 29232, 25 juill. 2025, RG 25/00309
N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM7U Minute : 25/00173 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 25/07/2025 Notification aux parties le : 25/07/2025 Au MP le : 25/07/2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00309
TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/00309
DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FBW AFFAIRE : [O] [N] / [V] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00309
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEEU JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [B] [U]
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