Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03553 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03553

    TJ 62160, 23 août 2025, RG 25/03553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1278 Appel des causes le 23 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03553 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KBZ Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbfd3972f2ec9d4b8950f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03553

    TJ 06069, 20 août 2025, RG 25/03553

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosse [D] [N] + 2 exp Association [6] + 1 grosse Me Marie DUROCHAT + 1 exp Me FRANCK BANERE + 1exp SAS [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 20 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00199 N° RG 25/03553

    Lire la décision → Vérifier la source 68a639311abbd5bba7db0437
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03553

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/03553

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03553 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDWJ ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe58249b152198e86441
  • ca other ca_paris n° 25/03553

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03553

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03553 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK32R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e417c3ffdb9560b083d
  • ca other ca_paris n° 25/03553

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03553 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d5957d68b57534e2cc
  • ca other ca_lyon n° 25/03553

    CA Lyon, 18 juin 2025, RG 25/03553

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 25/03553 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLAN Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 31 Mars 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cebbc4879ade4d39914
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03553

    TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 25/03553

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03553 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSQA Minute n° 25/00282 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68111c102a56cbbf9295ddd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1