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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/03553

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/03553

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 Minute electronique N° RG 25/03553 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJF5 Jugement (N° 23/03334) rendu le 06 Juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SAS Nexecu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579a0093c619cd1ff66309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03553

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/03553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03553 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RABL NAC : 53B Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme à directoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4416aecdc6046d475fe187
  • ca other ca_amiens n° 25/03553

    CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/03553

    ARRET N° [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire le 25 Juin 2026 à Me Colignon Me Bejin VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/03553 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JODF JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478f2493c619cd1f346ee7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03553

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mai 2026 Service de proximité N° RG 25/03553 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFJ JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE, Magistrate à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcab884f14adac9d425c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03553

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/03553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03553 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSN2 AFFAIRE : S.C.I. 4S C/ [R] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4c4cdc6046d47c44cfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03553

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/03553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03553 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDIQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [M] [X] Copie

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 25/03553

    TJ 45234, 5 mars 2026, RG 25/03553

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 5 MARS 2026 N° RG 25/03553 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGLA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDE

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03553

    CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/03553

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03553 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXCX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 AVRIL 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 24/00507 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9708cdc6046d47a759b1
  • tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/03553

    TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/03553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03553 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKWD Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Monsieur [D] [F] [A] [U] [W] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e17cdc6046d479d8640
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03553

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03553

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/03553 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLV [P] [M] [A] [N] [T] alias [C] [Y] C/ S.A.S. [Localité 17] VIEW [E] [G] S.E.L.A.R.L. [I] [X] ET ASSOCIES Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a55fcdc6046d4770f53a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03553

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/03553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/03553 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XTJ PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69757c3ecdc6046d479e411c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03553

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/03553

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03553 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I342 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6946904d75782d5f06f60015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03553

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/03553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée à : Me LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03553 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ROG N°MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a4875782d5f06dc8647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03553

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/03553

    N° RG 25/03553 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/03553 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUH Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 691afff25222181ceeb9ae9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03553

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/03553

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/03553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24SM Minute : 25/96 Madame [M] [F] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL Représentant : Maître Julie GIRY de la SELARL RBG A

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fc3374f11989f34c85ef
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03553

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03553 N° Portalis 352J-W-B7J-C62ZU DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet SECRI GESTION, administrateur de biens AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas GUERRIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961222996ce54482117a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03553

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03553

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03553 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JQT Ordonnance du : 02 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1676af9fd1f8094b5fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03553

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/03553

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03553 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F7P MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 25 septembre 2025 à Maître Fabien BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 25 septembre 2025 à Maître Yann PREVOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589bc876d446c8f48845e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03553

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03553

    ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 septembre 2025 à 18:25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier. Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c699da3689504685c4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03553

    TJ 77284, 9 sept. 2025, RG 25/03553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47404575259d001c5ac63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1