Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/00290
CA Pau, 4 sept. 2025, RG 25/00290
EL/MF Numéro 25/ 2457 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/09/2025 Dossier : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCQA Nature affaire : Demande transmission QPC Affaire : [I] [J] C/ S.A.R.L. AQUITAINE LOCATION FROID, S.A. MAAF ASSURA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00290
TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [K] [Localité 1] Références : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WTL MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [K] [C], [Q] [R] Copie délivrée à Monsieur [K] [C] prefecture Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00290
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA7O (Code nature affaire 5AA/0A) Société NEOLIA [O] [U] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMANDEU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00290
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00290
CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J762 du rôle général [P] [A] c/ S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SELARL LKJ AVOCATS la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SELARL LKJ AVOCATS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00290
TJ 16015, 29 août 2025, RG 25/00290
−− COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCX6 ORDONNANCE DU 29 Août 2025 Nous, M. Jean-Christophe MAZE, Vice-président, Juge au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE, greffier, statuant e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00290
TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00290
- N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FG Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FG N° de minute : 25/00433 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 29-08-2025 à : Me Benoit ALBERT + dossier Me Julien DUPUY M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00290
TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00290
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître Vincent [Localité 8] 27 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00381 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00290
TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00290
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWB7 DEMANDERESSE : Madame [S] [H] [Adresse 1] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/7832 d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00290
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/323 Rôle N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JD S.A.S. POLYCLINIQUE SANTA MARIA C/ Etablissement FONDATION LENVAL G.I.E. GROUPE LENVAL SERVICES Copie exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00290
TJ 13055, 23 juill. 2025, RG 25/00290
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02598 DU 23 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56HD AFFAIRE : DEMANDEURS M. [E] [W] [U] (Père) Mme [Y] [M] (Mère) [P] [W] [U]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00290
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/00290
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQLM MINUTE n° : 2025/ 433 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00290
TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00290
N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5NI ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messag
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00290
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDCE DEMANDEURS : Madame [C] [B] née le 17 Juin 1992 à [Localité 10] (CHER) Profession : Orthophoniste de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00290
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 25/00290
N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMYF Minute : 25/00125 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 18/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00290
TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00290
- / - COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6ZP Minute n° Copie exécutoire délivrée le à Maître Clifford AUCKBUR de la SCP AUCKBUR, avocats plaidants 1 copie au dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DÉBATS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00290
TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00290
MINUTE N° 25/00232 DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [B] né le 24 Avril 1976 à LA TRONCHE (38700) 121 rue Marmonnier 38220 VIZILLE r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00290
TJ 40192, 7 juill. 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 278 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBN M. [J] [Y] Nous, M. Thierry GUILHE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00290
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00290
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G4A AFFAIRE : S.C. DU QUATRE C/ S.A.S. LE DEM’S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY P
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/00290
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMW3 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 03 Juillet 2025 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires fa
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00290
CA St Denis Reunion, 2 juill. 2025, RG 25/00290
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI4J S.E.L.A.S. BL ET ASSOCIES C/ [E] [L] S.A. CEPAC E.P.I.C. AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT PROCUREUR GENERAL S.A.S. SOFICOOP S.A.S. HDG (HOLDING [L] ET [M]) S.E.L.A.R.L. [X] Société CAISSE REGIONALE
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