Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02932
TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/02932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Mme [R] Le ................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02932
TJ 69123, 2 août 2025, RG 25/02932
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02932 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C7M ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 aoû
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02932
TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/02932
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/02932 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02932
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/02932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/755 RG : N° RG 25/02932 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24DQ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02932
TJ 62160, 11 juill. 2025, RG 25/02932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1036 Appel des causes le 11 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02932 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Im
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02932
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 25/02932
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02932 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBV3 ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/02932
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02932 - N° Portalis 35L7
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02932
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02932
AFFAIRE : N° RG 25/02932 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26YZ COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/02932 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26YZ MINUTE N° RG 25/02932 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26YZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien
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