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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02932

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/02932

    DOSSIER N° RG 25/02932 - N° Portalis DB2H-W-B7I-274F Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [L] [O] C/ S.A.S. PASSION GRANIT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Catherine FOURMENT Expédition délivrée à : Me Houda ABADA TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889701195da062e075f5b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02932

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02932 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICAL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Société LA CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE venant aux droit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02932

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02932 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHXR N° MINUTE : 26/00383 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02932

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02932

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02932 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DJO Minute : du : 05/05/2026 JUGEMENT [E] [P] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02932

    TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 25/02932

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/02932 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEW4 MINUTE : 26/00051 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.C.I. SCI CYAMM/ [X] [Q], [H] [O] [A] A l'audience publique du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26f64cdc6046d470311c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02932

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 25/02932

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 14 Avril 2026 RG : N° RG 25/02932 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E22M N° : 26/569 DEMANDERESSE : Madame [N], [L], [D], [O] [I] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hyvet

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c1fcdc6046d479e7022
  • ca other ca_douai n° 25/02932

    CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/02932

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02932 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHQC Jugement (N° 25/00093) rendu le 27 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE SARL [W]

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  • ca other ca_amiens n° 25/02932

    CA Amiens, 4 mars 2026, RG 25/02932

    ARRET N° S.N.C. [1] C/ [F] copie exécutoire le 04 mars 2026 à Me DAIME Me LANCKRIET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MARS 2026 ******************************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 69a966b3cdc6046d47967057
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02932

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/02932

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/02932 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLKO N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Syndic. de copro. de la résidence INTERLIGNE ayant pour syndic la SAS SERGIC C/ S.C.I. C & K REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

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  • ca other ca_caen n° 25/02932

    CA Caen, 12 févr. 2026, RG 25/02932

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02932 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXYE Madame [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 107498 APPELANTE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed608cdc6046d472b1e2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02932

    TJ 92050, 19 janv. 2026, RG 25/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JANVIER 2026 N° RG 25/02932 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3H7H N° de minute : S.A.R.L. DCM MACHADO, S.A. COMPAGNIE MAAF ASSURANCES c/ Société VHV ASSURANCE FRANCE, S.A.R.L. BEST RENOV DEMANDERESSES S.A.R.L. DCM MACHADO [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6984324ccdc6046d47f93fad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02932

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02932 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKEP AFFAIRE : [E] C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Copie : [S] [E] /[U] [Y] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf62dcdc6046d470d2231
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02932

    TJ 42218, 9 janv. 2026, RG 25/02932

    N° de Minute : N° RG 25/02932 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2AE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 696563f3cdc6046d4711962f
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02932

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02932 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHXR N° MINUTE : 25/00660 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- D

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f80cdc6046d47246c4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02932

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 25/02932

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Z] [B] + 2 grosses FRANCE TRAVAIL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR + 1 exp Me Philippe YOULOU + 1 grosse Me Paul CHENIEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/0029

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1e94322238c08a1c4cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02932

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [Y] Madame [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02932 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NEZ N° MINUTE : 4/2025 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f757e08341cb497ab6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02932

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02932 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75P7 N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le jeudi 09 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdd3ea43407b9104f32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02932

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/02932

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02932 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YYF N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 A l’audience publique du 16 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a579da36895046832ff
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/02932

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/02932

    N° RG 25/02932 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Site : [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/02932 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPBO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 11 septembre 2025 Le Greffier Mehd

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a689da36895046bd398
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02932

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02932

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02932 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UM6 Date du Recours : 11 juillet 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 15/05/

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2d9da3689504689b82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1