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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02795

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02795

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG25/02795 - JLD hospitalisation M. [D] [I] né le 01/07/1991 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION rendue le 29 juillet 2025 à 10H00 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fba164153e3cd1d6101
  • ca other ca_rouen n° 25/02795

    CA Rouen, 26 juill. 2025, RG 25/02795

    N° RG 25/02795 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA2Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 6888572adbf0f4a9225a76e9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02795

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02795

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02795 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd558249b152198e7e93a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02795

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XYG N° de MINUTE : 25/00499 S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de Paris sous le N°382 506 079 [Adresse 3] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e8d4fd93c2d1757f2091
  • ca other ca_lyon n° 25/02795

    CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/02795

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/02795 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJJH Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Mars 2025, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce2a20c5506317f3be892
  • ca other ca_paris n° 25/02795

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02795 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 683004612058021d2cd8f2b6
  • ca other ca_versailles n° 25/02795

    CA Versailles, 1 mai 2025, RG 25/02795

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02795 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFMG Du 01 MAI 2025 ORDONNANCE LE UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous,Bertrand MAUMONT, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a4bfcb0042eb2227716a

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