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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00463

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEEV Société MON LOGEMENT 27 C/ [V] [I] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48431575259d001c6bd9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00463

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b738c2c8561bd85e685
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00463

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00463

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNY4 Minute n° 593/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thomas BLOCH - 7 Me Didier REINS - 66 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [R] adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569c8c2c8561bd88a822
  • ca other ca_paris n° 25/00463

    CA Paris, 22 août 2025, RG 25/00463

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 (n°463, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00463 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZL2 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b569df09d0ba6188f61
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00463

    TJ 87085, 3 août 2025, RG 25/00463

    Minute N° 25/204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOC7 Ordonnance du 03 Août 2025 à 15h30 (Isolement) Nous, Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c924f3b740d627a2f7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00463

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00463

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IOL AFFAIRE : S.C.I. CHEVREUL 7 C/ [E] [O], exerçant sous l’enseigne Alimentation Les Gones TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe4548223b2c7ab1205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00463

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4PW 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00463

    TJ 90010, 22 juill. 2025, RG 25/00463

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPN4 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da7b002bad2f30af943e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00463

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 25/00463

    Me José Andres RODRIGUEZ-MARTINEZ - 41 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I32G Minute n° 25 / 298 Ordonnance du 22 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff571249b152198e84c2d
  • ca other ca_montpellier n° 25/00463

    CA Montpellier, 18 juill. 2025, RG 25/00463

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXNB O R D O N N A N C E N° 2025 - 484 du 18 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269730e6dd8e1529be35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00463

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00463

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJP JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 [G] [F] [A] [F] C/ [D] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554964dcbd881becb4db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00463

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00463

    MINUTE N° N° RG 25/00463 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7I7 S.A. YOUNITED C/ Madame [I] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société anonym

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f362fd93c2d1757f7db1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00463

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00463

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00463 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQQ Commune [Localité 8] C/ [Z] [I] [Y] [W], [J] [N] divorcée [L] - Expéditions délivrées à la SELARL MILANI - WIART [Z] [I] [Y] [W], [J] [N] divorcée [L] - FE délivrée à la SELARL MILANI - WI

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e9fffd93c2d1757f2b38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00463

    TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 25/00463

    Minute n° 25/418 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. PINSON IMMO [Adresse 1] [Localité 5] Demanderesse représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff56dfb8222794635fb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00463

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00463 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZE7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea2164153e3cd1ddb39
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj83050 n° 25/00463

    TJ 83050, 9 juill. 2025, RG 25/00463

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQBM MINUTE n° : 2025/302 DATE : 09 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebec072b5e5e648cb66dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00463

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMIG N° de Minute : 25/00106 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 [F] [E] [V] [E] C/ [D] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687153add395d6ba9f2a0165
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00463

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00463

    Expéditions délivrées le à Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGQH PARTIES DEMANDERESSES : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4907b8daa57c7f541b62
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00463

    TJ 10387, 2 juill. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 JUILLET 2025 Ordonnance du : 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILI EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [B] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6865847d72b7e1b6bf1dcd81
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 25/00463

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLVE Requête en rectification d’erreur matérielle sur jugement du 21 janvier 2025 - RG N° 21/00281 Nature de l’affaire : 28A Demande en parta

    Lire la décision → Vérifier la source 6985725bcdc6046d47222a3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1