Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00854
TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00854
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00854 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPZ3 N° Minute : 25/655 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00854
TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 5 septembre 2025 N° RG 25/00854 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4M MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00854
TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/614 N° RG 25/00854 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3I Mme [X] [N] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assisté
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00854
TJ 76351, 22 août 2025, RG 25/00854
/ N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6E5 Minute N°856 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - Me DROUET Pauline le 22 Août 2025 Le gre
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ca other ca_nimes n° 25/00854
CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00854
Ordonnance N°794 N° RG 25/00854 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTL Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 août 2025 [W] C/ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 (Au tit
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/00854
TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/00854 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5CN Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 12] Affaire : - [J] [Z] [I] [W] [K] - Adopté Né le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 13] (VAL-DE-MARNE), - [X], [G], [L], [T] [C] - Ado
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00854
TJ 40192, 5 août 2025, RG 25/00854
N° Minute : 25/00154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00854 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRGV JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Z] [Y] [P] [D] C/ [H] [X] [O] [R] épouse [D] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00854
TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00352 N° RG 25/00854 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2NH Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00854
TJ 57631, 23 juill. 2025, RG 25/00854
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00854 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYAF Minute n° 25/898 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti
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ca other ca_toulouse n° 25/00854
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00854
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/855 N° RG 25/00854 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDKP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 juillet à 11 heures 30 Nous M. SEVILLA, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00854
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00854
Minute n° 25/251 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier RESIDENCE [9] VOLUME 5 0'2 PARCS sis [Adresse 3] re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00854
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00854 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4TY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [Z] [T] [E] [S] épouse [R] [V] [Y] [X] [R] C/ [U] [W] [C] Expédition revêtue de la formule ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00854
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00854 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00854
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/00854
- N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAWK - M. [J] [F] Ordonnance du 26 juin 20
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj31555 n° 25/00854
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00854
N° RG 25/00854 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7P7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00854 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7P7 NAC: 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP DESSART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [Y] [K], demeurant [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00854
TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/00854
, Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2E-W
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00854
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/00854
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00854 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AXK N° minute : 25/01547 Madame [G] [W] C/ [5] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par requête reçue le 30 mars 2025 au greffe du service du conte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00854
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [S] [K] divorcée [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00854 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64LK N° MINUTE : 6 JUGEMENT rend
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00854
TJ 44109, 27 mai 2025, RG 25/00854
N° RC 25/00854 Minute n° 25/377 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mai 2025 __________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00854
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. OR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00854 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BOG N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai
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