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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/02651

    CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02651

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02651 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9358b4b82c34042af4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02651

    TJ 33063, 18 août 2025, RG 25/02651

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02651 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W7H ORDONNANCE DU 18 Août 2025 A l’audience publique du 18 Août 2025, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b89ad24789c3b7f68ed
  • ca other ca_rouen n° 25/02651

    CA Rouen, 17 juill. 2025, RG 25/02651

    N° RG 25/02651 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAR5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02651

    TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02651

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG - JLD hospitalisation M. [Z] [D] né le 29/04/2006 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT ( demande à 7 jours) rendue le 16 juillet 2025 à Par, Mathilde JACOB, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec59fd93c2d1757f3ed5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02651

    TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02651

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02651 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à No

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495d945766170e36c3a8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02651

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me MOULIN Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac3e97b8c182995806f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02651

    TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 25/02651

    Dossier N° RG 25/02651 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02651 Nous, Boujemaa A

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24472b5e5e648cb8246
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/02651

    TJ 95500, 23 juin 2025, RG 25/02651

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Juin 2025 N° RG 25/02651 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONLN Code NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET DE L’ILE DE FRANCE C/ [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f1d395d6ba9f2a8706
  • ca other ca_paris n° 25/02651

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02651 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 682576e178fca578d3b8aa14
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/02651

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/02651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-247E MINUTE: 25/607 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8475fbe76c70ecea7f2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1