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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/00242

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZD7H N° minute : 25/00154 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [H] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cc254b52e4d6bdfc048
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00242

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76J NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538c6f443b56fb920f95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00242

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00242

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWF Minute n° 564/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca9c2dbfd85c11307c71
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00242

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00242

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 27 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00242 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c06dfb822279455b75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00242

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00242

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZLK NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, inscrite a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dfc1dca99f263b779a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00242

    TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HES5 MINUTE N° : 25/206 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [I] Mme [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac921e972f2ec9d4b2d4fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00242

    TJ 06088, 21 août 2025, RG 25/00242

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE VAL D’OR c/ [B], [N] MINUTE N° DU 21 Août 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGET Grosse(s) délivrée(s) à Me Thibault PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe42dbfd85c112ebaa9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00242

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00242

    MINUTE N°25/02723 DOSSIER N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M562 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59459da3689504696057
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00242

    TJ 12202, 8 août 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/248 R.G n° 25/242 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [S] [H] ORDONNANCE rendue le 8 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesur

    Lire la décision → Vérifier la source 689649f30279fffe8433484f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00242

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/00242

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRRQ AFFAIRE : [J] [G] [U] [T] [D] [N], [M] [A] [B] [H] épouse [N] / [K] [N], [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ea275418c246fd6a45ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00242

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00242

    DU : 30 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] C/ S.A. CLINIQUE [14], Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE, [Y], Organisme ONIAM Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c2af68e27f214e7c777
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00242

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 25/00242

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJOW COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c533c0b2cff758bccd30
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00242

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00242

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV2B Copie certifiée conforme le 29/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me GRENARD à Me BOMMELAER à Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 688927de164153e3cd1da43c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00242

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00242

    5AA Minute N° N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff302f7e08341cb497d607
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00242

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00242

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKZ2 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296e795daea26ff7f2b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00242

    TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFIZ Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 68814d7f795daea26ff85da5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00242

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00242

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHE3 du 17 Juillet 2025 M.I 25/00807 N° de minute 25/02015 affaire : [K] [X] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GAN ASSURANCE Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa2166d3730576e9402f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00242

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/00242

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS3A DEMANDERESSE : Madame [C] [E] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 687699afe74401da7f356fdc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00242

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00242

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00242 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPYV 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Nadia CHEKKAT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe BAILLY, Me Nadia CHEKKAT Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6871599ad395d6ba9f2a3685
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/00242

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00242

    Jugement N° du 10 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZT / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [D]-[H] Contre : [A] [H]-[O] Grosse : le Me Elsa POUDEROUX Copies électroniques : Me Elsa POUDEROUX Copie dossier Notaire Chambre des notaires Me Elsa POU

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c3b8daa57c7f678f8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1