Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : tj54099 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/09/2025 tj54099 n° 23/00346

TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 23/00346

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00346 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHS6 [Z] C/ [H] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [Z] né le 04 Octobre 1960 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sa

Lire la décision → Vérifier la source 68d1a346ad61014a208514d8
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/09/2025 tj54099 n° 25/00359

TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00359

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP54 S.C.I. PSN C/ [V] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. PSN agissant poursuites et dilligences de son représentant légal domicilié audit sièg

Lire la décision → Vérifier la source 68d1a346ad61014a208514d2
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/09/2025 tj54099 n° 25/00242

TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00242

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDX [U] C/ [D] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [U] né le 14 Juillet 1987 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me V

Lire la décision → Vérifier la source 68d1a346ad61014a208514cc
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/09/2025 tj54099 n° 23/01346

TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 23/01346

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01346 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJQU S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [Y] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant lé

Lire la décision → Vérifier la source 68d1a345ad61014a208514c6
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/09/2025 tj54099 n° 23/01344

TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 23/01344

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01344 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJQT S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [E] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant léga

Lire la décision → Vérifier la source 68d1a345ad61014a208514c0
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/09/2025 tj54099 n° 25/00140

TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00140

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPKN [P] C/ [I] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [R] [P] né le 08 Décembre 1975 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] comparant d'un

Lire la décision → Vérifier la source 68d1a345ad61014a208514ba
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/09/2025 tj54099 n° 25/00343

TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00343

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTK S.A. BATIGERE HABITAT C/ [L] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8

Lire la décision → Vérifier la source 68d1a345ad61014a208514b4
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/09/2025 tj54099 n° 25/00233

TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00233

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQE [Z] C/ [A] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [P] [N] [Z] née le 03 Juin 1971 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante d'un

Lire la décision → Vérifier la source 68d1a345ad61014a208514ae
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/09/2025 tj54099 n° 25/00672

TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00672

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQUE [H] C/ [O] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [H] né le 09 Août 1972 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant Madame

Lire la décision → Vérifier la source 68d1a344ad61014a208514a1
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/09/2025 tj54099 n° 24/00045

TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 24/00045

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKZI Etablissement public [14] C/ [H] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement public [14] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] représentée p

Lire la décision → Vérifier la source 68d1a344ad61014a2085149a
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/09/2025 tj54099 n° 25/00345

TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00345

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTI S.A. BATIGERE HABITAT C/ [G] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse

Lire la décision → Vérifier la source 68d1a344ad61014a20851494
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/09/2025 tj54099 n° 25/00346

TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00346

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTN S.A. BATIGERE HABITAT C/ [K] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse

Lire la décision → Vérifier la source 68d1a343ad61014a20851488
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/09/2025 tj54099 n° 23/00502

TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 23/00502

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00502 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHXG [A] C/ [O] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [A] né le 19 Décembre 1960 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me

Lire la décision → Vérifier la source 68d1a342ad61014a20851446
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/09/2025 tj54099 n° 25/00337

TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00337

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTO S.A. BATIGERE HABITAT C/ [G] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8

Lire la décision → Vérifier la source 68d1a342ad61014a20851440
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/09/2025 tj54099 n° 23/01345

TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 23/01345

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01345 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJQS S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [N] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant l

Lire la décision → Vérifier la source 68d1a341ad61014a20851437
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/09/2025 tj54099 n° 25/00289

TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00289

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPNE S.A. BATIGERE HABITAT C/ [R] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE NORD EST et SA [Adresse 8],

Lire la décision → Vérifier la source 68d1a341ad61014a20851430
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/09/2025 tj54099 n° 24/00114

TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 24/00114

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CLBN [Z] C/ [S] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [Z] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 5] comparante d'une part, DEFENDEUR(S) : Maître

Lire la décision → Vérifier la source 68d1a30bad61014a208511a4
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/09/2025 tj54099 n° 25/00069

TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00069

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQK6 [E] C/ [D] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [E] né le 06 Août 1993 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] non compara

Lire la décision → Vérifier la source 68cc5d439da368950469a952
tj Accorde une provision 09/09/2025 tj54099 n° 25/00063

TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00063

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGV [M] C/ [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [R] [M] née le 30 Août 1955 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] comparante

Lire la décision → Vérifier la source 68cc5d439da368950469a949
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 09/09/2025 tj54099 n° 25/00035

TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00035

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLZ [J] C/ [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P], [D] [J] né le 10 Décembre 1970 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] no

Lire la décision → Vérifier la source 68cc5d429da368950469a935

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1