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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01701

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/466 DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01701 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC7W Jugement Rendu le 09 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [P], [X] [W] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d443726a4025c174c4257f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/06690

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/06690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/472 DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06690 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQTU Jugement Rendu le 09 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [G], [V], [N] [U] épouse [F], née

    Lire la décision → Vérifier la source 68d443716a4025c174c42577
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03161

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/03161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/467 DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03161 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJ3M Jugement Rendu le 09 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [B] [Y] [M] [O] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4433a6a4025c174c42187
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00056

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00056

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXJO DEMANDERESSE: Association CITES CARITAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Justine ORIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f1f969293f91fcc76584
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00055

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00055

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXIX DEMANDERESSE: Association CITES CARITAS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Justine ORIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f1bd69293f91fcc760ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00062

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00062

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q36O DEMANDERESSE: S.C.I. LAMARTINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe MORRON, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f1bc69293f91fcc7606e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00565

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2N6 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [F] [W] [C] Mme [Y] [O] épouse [C] JUGEMENT Audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a879da3689504697b38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02675

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/02675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02675 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P23F JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S], [P] [K] C/ [E] [X] épouse [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a869da3689504697b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01005

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/01005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAO3 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 M. [S] [T] Mme [U] [O] C/ M. [V] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a869da3689504697b00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00513

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ2Y JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [Z] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a859da3689504697af1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/01320

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGBE JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. LOGIAL COOP, venant aux droits de LOGIAL OPH C/ Mme [D] [M] JUGEMENT RECTIFICATIF Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a859da3689504697ad4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00971

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00971 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAT JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 M. [P] [I] C/ M. [X] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a849da3689504697ace
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01651

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01651 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPUD JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. CGL C/ M. [F] [C] Mme [Y] [T] épouse [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a849da3689504697abc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00718

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4AI JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. ESSONNE HABITAT C/ M. [F] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a849da3689504697ab6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02902

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/02902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02902 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P23M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [Z] [M] épouse [F] C/ [W] [P] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a839da3689504697a9c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02556

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAD2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [J] épouse [F] C/ [L] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a839da3689504697a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00508

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ2O JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ Mme [M] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a839da3689504697a36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00454

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZFT JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [G] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a829da3689504697a30
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02564

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02564

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Juge N° dossier: N° RG 25/02564 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGTK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a829da3689504697a20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00444

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWSU JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Association GROUPE SOS SOLIDARITÉS C/ Mme [S] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a829da3689504697a07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1