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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/00650

    CA Colmar, 23 juill. 2025, RG 24/00650

    MINUTE N° 25/314 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Orlane AUER - greffe du JCP du TJ MULHOUSE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69047d1082c7820b7f25573e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00650

    TJ 22278, 11 juill. 2025, RG 24/00650

    LE 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00650 - N° Portalis DBXM-W-B7I-[Localité 6] - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GUENEUC CE à M. [T] CCC Dossier JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1a02afe88dc815ddddc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00650

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/00650

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00650 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00650 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFZH DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Madame [D], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 68700233b8daa57c7f6685d0
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 24/00650

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/00650

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00650 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68715749d395d6ba9f2a214a
  • ca other ca_limoges n° 24/00650

    CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00650

    ARRET N° . N° RG 24/00650 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITI7 AFFAIRE : M. [N] [M] C/ S.A.R.L. [4] GV/MS Demande en révocation des dirigeants Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Franck DELEAGE, le 03-07-25. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre social

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00650

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00650

    ________________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00650 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 _______________________

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  • ca other ca_pau n° 24/00650

    CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/00650

    LB/PM Numéro 25/1631 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 MAI 2025 Dossier : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3O Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a5c97f087489282231a
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00650

    CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 24/00650

    Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB3D [X] C/ Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC S.E.L.A.S. LES NOTAIRES DU FRONT DE MER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 68315af291cb1ca9fbb21553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00650

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Affaire : [6] contre : Mme [G] [V] Dossier : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G32E Décision n°25/595 Notifié le à - [6] - [G] [V] Copie le: à - Me FOREST Formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 682e21bf00b52004363319c3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00650

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00650 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUBK CADUCITÉ DU : Minute: [C] [F] [U] épouse [R] C/ [I] [L] Expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1f6800b520043633134b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00650

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00650 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPSD Société ACTION LOGEMENT SERVICE. RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [D] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663c0a00405eb74260bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00650

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/00650

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00650 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSU2 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73df5eb387f553ba0219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00650

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00650

    53B Minute N° N° RG 24/00650 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668f88dcb0e97e924d7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00650

    TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00650 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUJ5 N° de minute : 25/126 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68263fc71bda0e3a8e193122
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00650

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/00650

    N° RG 24/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3V2 88M MINUTE N° 25/574 __________________________ 03 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [F] C/ [12] __________________________ N° RG 24/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3V2 __________________________ CC délivrées le: à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140f4e0040aa3735c4bb
  • tj Expertise tj93008 n° 24/00650

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00650

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00650 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAVE Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00650 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAV

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b4ada9e15c5131fa123
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00650

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00650 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDAF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [S] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790804bd026099a1b029
  • ca other ca_bourges n° 24/00650

    CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00650

    SD/CV N° RG 24/00650 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVFI Décision attaquée : du 11 juin 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [W] [P] [Z] C/ S.A.S. ST FOOD --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67de557746e39c84e1e461ef
  • ca other ca_besancon n° 24/00650

    CA Besancon, 11 mars 2025, RG 24/00650

    ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYOH S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de VESOUL en date du 08 mars 2024 Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6866138427f49a37ec714ecc
  • ca other ca_toulouse n° 24/00650

    CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 24/00650

    18/02/2025 ARRÊT N°86 N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBD3 IMM / LS Décision déférée du 12 Février 2024 Juge commissaire de [Localité 11] (2023JC0279) Monsieur DUVAL S.A. BPIFRANCE C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.A.S. PROSEM CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67b574f5726087b909f99c45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1