Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01085
CA Toulouse, 1 sept. 2025, RG 25/01085
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1094 N° RG 25/01085 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFDH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01085
TJ 06088, 19 août 2025, RG 25/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/0228 du 19 Août 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/01085 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRCX DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Localité 8], sis [Adresse 3] Repré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01085
TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/01085
- N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECK4 - Mme [E] [D] Ordonnance du 14 août 2
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01085
TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/01085
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXC5 L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01085
TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 14] Références : N° RG 25/01085 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAOO N° minute : 25/00055 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des partic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01085
TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01085 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRCM Minute : 664/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi
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ca other ca_pau n° 25/01085
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/01085
N°25/2179 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01085 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE5H joint au dossier 23/2853 Monsieur [X] [V] Représentant : Me Marie pierre LACASSAGNE, avocat au barreau de PAU APPELANT Me [B] [T] - Mandataire
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01085
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01085
Pôle social - N° RG 25/01085 - N° Portalis DB22-W-B7F-TGQ5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORD
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01085
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01085
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01085 - N° Portalis DBX4-W- B7J-UHYA NOM DU PATIENT : [Y] [X] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01085
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/01085
N° RG 25/01085 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGEA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01085 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGEA NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP LARRAT à la SELARL LX PAU-TOULOUSE à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01085
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/01085
N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRM Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le 25 juin 2025 Le Greffier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01085
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01085 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFY3 AFFAIRE : [Y] [Y] C/ [V] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [C] [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01085
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSA Minute : Monsieur [W] [C] [A] [B] Représentant : Me Arnaud LE GUAY, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01085
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Madame HAK Greffier : Madame BERKANI Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17 Juin 2025 à Le LEGROS ................................................... à Me .................
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ca other ca_douai n° 25/01085
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01085
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01085 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH7C N° de Minute : 1093 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] né le 09 Mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/01085
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/01085 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32E Copie conforme délivrée le 04 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01085
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25 / PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/01085 - N° Portalis DBW3-
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01085
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01085 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FDV N° MINUTE : 3/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 15 mai 2025 (article 468 a
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ca other ca_rouen n° 25/01085
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 25/01085
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01085 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5M3 Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n°
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/01085
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 25/01085
Minute n° : 25/00995 N° RG 25/01085 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSSC Affaire : [H]-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°°°°°°°°° JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR - Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]
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