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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00244

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00244

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZD Minute N° : 25/00525 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f88575259d001c668a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00244

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00244

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDI4 MINUTE N° : 25/00045 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2670195da062e04f9fd4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00244

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PVS Minute : 25/1007 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eadc6dfb82227944ff9c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00244

    CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/00244

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Août 2025 N° 2025/44 Rôle N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2GD S.A.R.L. [O] C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : 25 Août 2025 à : Me Sophie BOY

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad408c0a0a07465457d1a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00244

    TJ 17300, 19 août 2025, RG 25/00244

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Maître Marine BAUDRY 126 - Me Diane BOTTE 101 - régie - expertises x1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00391 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df03d71c382e8b5dac94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00244

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00244

    MINUTE N° 25/00241 DOSSIER : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée pa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00244

    TJ 12202, 8 août 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] MINUTE N° 25/246 R.G n°25/244 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [5] c / [X] [H] ORDONNANCE rendue le 8 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privati

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00244

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/00244

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PAZ Minute : 25/01360 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b05418c246fd6a407d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00244

    TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00244

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMDK NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : R

    Lire la décision → Vérifier la source 698570e2cdc6046d472211cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00244

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00244

    DU : 30 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c28f68e27f214e7c716
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00244

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/00244

    RE F E R E N° Du 25 Juillet 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQMJ 50D c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY Cour d'appel de Rennes TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce8b2a8fb67db7b41c60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00244

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00244

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKZ6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296a795daea26ff7f236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00244

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00244 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZSP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08

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  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00244

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Juillet 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FLB N° Minute : 25/168 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744aa2273490db10bf89
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00244

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWRE PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 686828794965b5d9df31c219
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00244

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJXQ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [O] [H]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00244

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3C Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e772b7e1b6bf1dd1f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00244

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juin 2025 N°R.G. : 25/00244 N° Portalis DB3R-W-B7I-2C4Z N° Minute : [B] [J] c/ S.C.I. JESSADAM, [W] [J], [P] [X] DEMANDERESSE Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Géraldine GAUVIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68658b4b72b7e1b6bf1de44a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00244

    TJ 36044, 27 juin 2025, RG 25/00244

    N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7WK / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7WK Minute n° 25/00305 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69862838cdc6046d473b98fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00244

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00244

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO7L AFFAIRE : Syndicat Syndicat National des Transports Urbains CFDT c/ Société La société SETRAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 juin 2025 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 685f02e202c5b8c8ca15f0a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1