Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 4202 n° 2016J00728
T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2016J00728
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2016J728 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CON
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tcom 4202 n° 2025F01179
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1179 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Monsieur [T] [E] Chez Mme [T] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 489 215 624 Comparu
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tcom 4202 n° 2025F01224
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1224 Numéro de Procédure collective : 2025RJ400 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL GARAGE [X] [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 4202 n° 2025F01223
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01223
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1223 Numéro de Procédure collective : 2025RJ399 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [O] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F01222
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1222 Numéro de Procédure collective : 2025RJ398 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS DECLYC [Adresse 1] [Locali
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tcom 4202 n° 2025F01219
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1219 Numéro de Procédure collective : 2024RJ390 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LA F
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tcom 4202 n° 2025F01217
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1217 Numéro de Procédure collective : 2025RJ383 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Monsieur [V] [H] [Adresse 1
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tcom 4202 n° 2025F01215
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1215 Numéro de Procédure collective : 2025RJ397 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENT
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tcom 4202 n° 2025F01214
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01214
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1214 Numéro de Procédure collective : 2025RJ396 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL LS HOLDING [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 4202 n° 2025F01212
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1212 Numéro de Procédure collective : 2025RJ395 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ASSJ MONTBRISON [Adresse 1] Inscrit au R
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tcom 4202 n° 2025F01203
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1203 Numéro de Procédure collective : 2025RJ394 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SB COIFFURE [Adresse 1] I
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tcom 4202 n° 2025F01202
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1202 Numéro de Procédure collective : 2025RJ393 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEEAU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBIT
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tcom 4202 n° 2025F01201
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1201 Numéro de Procédure collective : 2025RJ392 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS TMTG POUR LES PROS [Adress
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tcom 4202 n° 2025F01185
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1185 Numéro de Procédure collective : 2024RJ258 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS Autom
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tcom 4202 n° 2025F01183
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1183 Numéro de Procédure collective : 2023RJ298 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2025F01182
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1182 Numéro de Procédure collective : 2023RJ186 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL [I] [E] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 4202 n° 2025F01178
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1178 Numéro de Procédure collective : 2025RJ391 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [Z] [R]
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tcom 4202 n° 2025F01177
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1177 Numéro de Procédure collective : 2025RJ390 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS AUTO TEST [Adresse 1] Inscr
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tcom 4202 n° 2025F01176
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1176 Numéro de Procédure collective : 2025RJ389 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Mad
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tcom 4202 n° 2025F01175
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1175 Numéro de Procédure collective : 2025RJ388 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL L'OCCASION DU GIER [Adres
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