Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02757
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02757
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de François LECLEC-H N°RG 25/02757 - JLD hospitalisation Mme [C] [J] née le 10/08/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 juillet 2025 à 15h42 Par, François LE CLEC’H, Juge au tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02757
TJ 69123, 20 juill. 2025, RG 25/02757
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02757 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BGR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2025 à Heures, Nous, Catherine MICHALLET, Juge au Tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02757
TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02757
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02757 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_amiens n° 25/02757
CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02757
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 92 D.A. : Numéro : 25/02178 du : 22 Mai 2025 N° RG 25/02757 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 12 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 22/00481
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02757
TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 25/02757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/978 Appel des causes le 01 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02757 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQT N
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ca other ca_paris n° 25/02757
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02757 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02757
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/02757
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/02757 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEYM Minute N°25/00370 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02757
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [B] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02757 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KSP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06
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