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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02757

    TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 25/02757

    N° RG 25/02757 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR7U Madame [Y] [A] [L] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02757 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR7U Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d25f93c619cd1f2ae23a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02757

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/02757

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02757 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G33J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b8ecdc6046d47957f43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02757

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/02757

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02757 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RS Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valé

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02757

    CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 25/02757

    27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 212 N° RG 25/02757 N° Portalis DBVI-V-B7J-REPT LI - SC Décision déférée du 02 Juillet 2025 TJ d'[Localité 1] - 24/00823 P. MALLET DESISTEMENT D'APPEL

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  • ca other ca_pau n° 25/02757

    CA Pau, 6 mai 2026, RG 25/02757

    PC/HB Numéro 26/1375 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2026 Dossier : N° RG 25/02757 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIDT Affaire : S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ C/ S.A. ACTE IARD - O R D O N N A N C E - Pat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1fc6cdc6046d47e0be0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02757

    TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02757 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMR2 Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A. SOCRAM BANQUE c/ Madame [J] [M] Monsieur [L] [T] DEMANDERESSE S.A. SOCRAM BANQUE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9d10cdc6046d473dbf21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02757

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02757 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DPJ N° de minute : S.C.I. [B] c/ Société MYK FOOD, S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DEMANDERESSE S.C.I. [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Maria

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5644fcdc6046d477174da
  • tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/02757

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0275

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d72cdc6046d47068a9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02757

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 25/02757 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ULQ Jugement du : 26 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 26/03/2026 grosse à Me Jean-françois JULLIEN - 103 e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6def1cdc6046d4736b635
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/02757

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/02757

    N° RG 25/02757 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QEJO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A. CDISCOUNT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Harmonie RENARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Delphine ADDE-SOUBRA, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc712cdc6046d47611605
  • ca other ca_versailles n° 25/02757

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/02757

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02757 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNHP AFFAIRE : [P] [Y] C/ Société [1] prise en la personne de Me [F] [M] en sa qualité de mandataire liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91cdbcdc6046d478f7b1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/02757

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02757 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLWK Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [R] [M] C/ S.A.R.L. PLAISANCE 2 ROUES Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69938a9bcdc6046d479d41e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02757

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/02757 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FZA Minute : 26/00067 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69841528cdc6046d47f5c44f
  • ca other ca_colmar n° 25/02757

    CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 25/02757

    Copie exécutoire à : - Me Bernard ALEXANDRE - Me Caroline MAINBERGER le 19 décembre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/02757 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISOF Minute n° : 25/923 ORDONNANCE DU 19 DÉCEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e3fb75782d5f0604ffab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02757

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02757 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRYY N° de Minute : 25/2652 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - [Localité 10] c/ [W] [C] NOTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 697b32bccdc6046d47165841
  • ca other ca_rennes n° 25/02757

    CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/02757

    4ème Chambre ARRÊT N° 268 N° RG 25/02757 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6SD (Réf 1ère instance : TJ [Localité 10] Ord de référé du 29/04/25 RG N° 24/00495) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69295d5ab3dd52896a71502f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02757

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/02757

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d494322238c089b7caf
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02757

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/02757

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 403 Rôle N° RG 25/02757 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPR7 [B] [T] [S] [T] NEE [H] C/ S.A.S. EOS FRANCE (ANCIENNEMENT CREDIREC) Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9971bb81cebe2e841918
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02757

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02757

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08/10/2025 N° RG 25/02734 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIIH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c4033cf481c39a22a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02757

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/02757

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02757 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XYI N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 A l’audience publique du 10 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0d7f10fe523aabbd37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1