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  • ca other ca_rouen n° 25/03270

    CA Rouen, 3 sept. 2025, RG 25/03270

    N° RG 25/03270 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBWI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 Laurent LABADIE, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d1db5beabe1dcb5b745
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03270

    TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/03270

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03270 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FI7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 août 2025 à Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rol

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca864972f2ec9d4b71b1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03270

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/03270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2025 Dossier N° RG 25/03270 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a772c8f68e27f214e7332d
  • ca other ca_paris n° 25/03270

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03270 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5057c4e2b05573a14e
  • ca other ca_lyon n° 25/03270

    CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03270

    N° RG 25/03270 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKJV Nom du ressortissant : [R] [U] [U] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c75d5f55848ebdc1a0d9

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