Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03270
CA Rouen, 3 sept. 2025, RG 25/03270
N° RG 25/03270 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBWI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 Laurent LABADIE, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03270
TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/03270
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03270 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FI7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 août 2025 à Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rol
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03270
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/03270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2025 Dossier N° RG 25/03270 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat d
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ca other ca_paris n° 25/03270
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03270 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/03270
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03270
N° RG 25/03270 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKJV Nom du ressortissant : [R] [U] [U] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, co
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