Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04052
TJ 30189, 19 août 2025, RG 25/04052
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04052 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE5H ORDONNANCE DU 19 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, ma
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 25/04052
TJ 78646, 8 août 2025, RG 25/04052
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] ORDONNANCE CONSTATANT LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE RENDUE LE 08 Août 2025 N° RG 25/04052 - N° Portalis DB22-W-B7B-THFG DEMANDEUR : Madame [H] [W] veuve [E] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7] (ILE MAURICE) [
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ca other ca_paris n° 25/04052
CA Paris, 26 juill. 2025, RG 25/04052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04052 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04052
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/04052
N° RG 25/04052 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL2G Nom du ressortissant : [R] [H] [H] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04052
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/04052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D7I MINUTE: 25/887 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
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