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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04052
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/04052
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K6S Minute : 26 / du : 18/06/2026 JUGEMENT S.A.S. [U] IMMOBILIER C/ [T], [C] [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04052
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/04052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Valérie BARDI Le ...............................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04052
TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/04052
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mai 2026 N° RG 25/04052 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWEG Grosse délivrée à Me SCHIAVOLINI Expédition délivrée à M. [V] le DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04052
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 25/04052
Min N° 26/00465 N° RG 25/04052 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOC S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ M. [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me F
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ca other ca_versailles n° 25/04052
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04052 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJFZ AFFAIRE : [Y] [U] [O] [D] [A] [L] ép [D] C/ [S] [N] [G] [R] ép [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04052
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/04052
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04052 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXHR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 S.C.I. [L] PLS C/ [W] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2026 à
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ca other ca_aix_provence n° 25/04052
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/04052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 5 Février 2026 Rôle N° RG 25/04052 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUEM [V] [B] C/ Caisse URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE S.E.L.A.R.L. SELARL GM Fédération [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04052
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04052
DOSSIER N° RG 25/04052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MBD Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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ca other ca_paris n° 25/04052
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04052
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04052 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNVY Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/04052
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/04052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUPUIS Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/04052 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YNE N° MINUTE : Assignation du : 18 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 janvier 2026 DEMAND
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04052
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04052 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63JT PARTIES : DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04052
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/04052
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27CJ Minute : 26/00026 JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 Madame [Z] [Y] [C] C/ Madame [J] [H]
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/04052
TJ 83137, 7 janv. 2026, RG 25/04052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04052 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM7U AFFAIRE : Madame [W] [V] C/ Société FONCIA MONTEBELLO JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : Madame [W] [V] Me Grégory PILLIARD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04052
TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/04052
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GBB ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 A l’audience publique du 22 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TE
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ca other ca_rouen n° 25/04052
CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 25/04052
N° RG 25/04052 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDEL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04052
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04052
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MBN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de C
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/04052
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/04052
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27CJ Minute : 25/00378 JUGEMENT Du 16 Octobre 2025 Madame [G] [J] [N] C/ Madame [U] [Z]
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ca other ca_paris n° 25/04052
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/04052
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/04052 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5HZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04052
TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/04052
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04052 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2025
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04052
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/04052
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04052 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWN4 MINUTE n° : 2025/ DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMA
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