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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00292

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00292

    AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [L] [M], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J443 ; Ch2c1

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00292

    TJ 87085, 9 sept. 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKL5 Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [O] C/ Société [9] Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd724c548223b2c7ab3a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00292

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00292

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDEI Minute N° : 25/00519 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00292

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKTD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e7137f10fe523aae834b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00292

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00292

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00292

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXT3 AFFAIRE : [X] [C] C/ S.A.R.L. LE BAULIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00292

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52IN 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [H], demeurant [Adresse 1] comparante en personne à : DEFENDEUR : Madame [K] [V], demeurant [Adresse 3] non compar

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00292

    TJ 38185, 31 juill. 2025, RG 25/00292

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF3U MINUTE N° : Affaire : [S] - [V] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 13] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] rep

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00292

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACF / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACF Minute n° 25/00369 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société ACTION

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00292

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00292

    Minute n° N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR55 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par [P] [Y], munie d'un pouvoir, DÉFENDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 688a92ab33e738545ad17c0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00292

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 25/00292

    LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/292 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5I5 N° de minute : 25/394 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688293465f09f7fee0f0c314
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00292

    TJ 82121, 17 juill. 2025, RG 25/00292

    DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJM7 MINUTE N° : 25/76 AFFAIRE : [Y] [X] / S.A. EOS FRANCE OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 JUILLET 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00292

    TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00292

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - Société LES JUSTICES (LRAR) - S.A.S. BUDSTONE IMMOBILIER ET INNOVATIONS (LRAR) - S.A.R.L. JPL INGENIERIE (LRAR) - S.C.P. DELPHINE [N] (LRAR) Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00292

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX7I MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX7I NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie GUIZIOU à Me Cynelle LEGAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bed395d6ba9f2ad6ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00292

    TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00292

    MINUTE N° 25/00233 DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. HLM 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dabde0ebe408dab34b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00292

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00292 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2KS Minute : 2025 / 233 JUGEMENT DU : 07/07/2025 [W] [S] C/ [J] [D] [H] [E] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à M. [S] Expéd. le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c45c07170de10e694bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00292

    TJ 62119, 7 juill. 2025, RG 25/00292

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPJL AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] / [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00292

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OFW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00864 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cd6a2273490db106648
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00292

    TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/0064 DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDGS AFFAIRE : [F] [N] / Caisse CARPIMKO, CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PED

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd1de0ebe408da9e330
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00292

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00292 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEGF Minute: /2025 S.A. TOIT ET JOIE C/ [O] [I], [J] [I] NEE [C] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54ae11322f258e1aa8e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1