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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00161

    TJ 2a004, 9 sept. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEWL NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Stephane LOBRY, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 08 juillet 2025 Entre Madame [L] [H] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69855d82cdc6046d4720d413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00161

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Frédéric RACHLIN, Le .......................................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00161

    TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 25/00161

    N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVYD Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. AU FIL DE L EAU, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08528e7f54efd010a8b13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00161

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXW5 SA HABELLIS C/ Mme [T] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR S.A. HABELLIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60286c1dca99f263b4e97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00161

    TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKZZ Minute : 269/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 30 Août 2025 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT C/ [F] [E] Ex

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00161

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00161

    N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYZ LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32cd71c382e8b5adb59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00161

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00161 N° Portalis DB2O-W-B7J-C25V ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 66 DU : 21 Août 2025 S.A. SEMCODA C/ [I] [V] Grosse et expéd. le 21 Août 2025 à Me GIROD-ROUX (N

    Lire la décision → Vérifier la source 6945badb75782d5f06cf5968
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00161

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T5A MINUTE N°2025/ 442 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [K] [I] c/ [W] [O], [U] [O] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Fleur N

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5fde0ebe408da9f4b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00161

    TJ 70550, 14 août 2025, RG 25/00161

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00161

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJY3 MINUTE n° 25/00165 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 Yannick ASSER, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge des Conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6896655f0279fffe8433b8cc
  • ca other ca_besancon n° 25/00161

    CA Besancon, 5 août 2025, RG 25/00161

    COUR D'APPEL DE BESANCON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 5 AOÛT 2025 INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3R7 S/appel d'une décision du Président du tribunal judiciaire de Besançon en date du 21 janvier 2025 Demande d'exécution de travau

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e411bf535a2d228f9674
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00161

    CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/00161

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/327 Rôle N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUIU [B] [D] C/ [W] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice JEANMOUGIN Me Isabelle THIBAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa7dc77b359bab86dc63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00161

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb5c0b2cff758bc9eda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00161

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 25/00161

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG3U Minute JCP n° 510 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. HLM VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee272a8fb67db7b482ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00161

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFHL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e71f2a8fb67db7b46d39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00161

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00161

    N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIR3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIR3 Minute n° copie exécutoire le 22 juillet 2025 à : - Me Amaury PAT - Mme [P] [B]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00161

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR6H COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats et de

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24d249b152198e7df1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00161

    TJ 28085, 21 juill. 2025, RG 25/00161

    N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSOO ============== Ordonnance n° du 21 Juillet 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSOO ============== [L] [G], [E] [G] épouse [K], [J] [G], [I] [B] [H] épouse [G] C/ S.A.S. BK AUTOMOBILE immatriculée au RCS de CHARTRES sous le no SIRET 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d4602a8fb67db7b42e04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00161

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00161

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQF JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [J] [B] [R] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554d64dcbd881becb571
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00161

    TJ 73065, 15 juill. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY [Adresse 6] [Localité 3] R.G. N° N° RG 25/00161 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZOK CADUCITÉ DU : MARDI 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR : DIAC, représenté par Me Marie-laure MARTINEZ, avocat au barreau de CHAMBERY DEFENDEUR : Monsieur [B] [I] CAD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1