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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/00944

    CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00944

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECM lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 février 2024 RG :22/00518 Association LA [Localité 6] [Localité 10] FRANCAISE C/ [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab4b931cafb4824cc5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00944

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/343 RG n° : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CKQG [C] C/ [R] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [C] épouse [C] née le 01 Septembre 1982 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe185418c246fd6a9f2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00944

    TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 24/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00944 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX3V ------------------------------- [N] [C] C/ [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68700fc9b8daa57c7f66fa3b
  • ca other ca_bourges n° 24/00944

    CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00944

    SD/EC N° RG 24/00944 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV5O Décision attaquée : du 02 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- AGS (CGEA D'[Localité 6]) C/ Mme [L] [S] épouse [E] S.C.P. [Y], ès qualités de mand

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f46a9abc8a7ec84c703
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 24/00944

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00944

    N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6W6 88B __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LOT ET GARONNE C/ [J] [C] __________________________ N° RG 24/00944 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6W6 __________________________ CC délivrées à : CAF DE LOT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00944

    TJ 82121, 24 juin 2025, RG 24/00944

    JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présid

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00944

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/00944

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00944 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILN7 Minute N° 25/00425 JUGEMENT du 19 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68703492b8daa57c7f67e2a0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 24/00944

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 24/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00944 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LH76 88R JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR OU OMISSION MATÉRIELLE AFFAIRE : [P] [V] et [F] [V] agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, [H

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  • ca other ca_chambery n° 24/00944

    CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/00944

    NH/SL N° Minute [Immatriculation 4]/337 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQRL Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 9] en date du 28 Mai 2024 Appelante

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00944

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3VD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69837876cdc6046d47e6bcd2
  • ca other ca_versailles n° 24/00944

    CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/00944

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLBQ AFFAIRE : [V] [R] C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le TJ hors

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00944

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/00944 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQN2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [W] [H] domiciliée : chez FERTOUT AVOCAT 46 rue de Provence 75009 PARIS Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe52dbfd85c112ebb24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00944

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/00944

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00944 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754EO N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [E] [M] C/ [T] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 24 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8cd32ae1fd67df751776
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00944

    TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 24/00944

    - N° RG 24/00944 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/00944 -N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNEM Le CCC : dossier FE : Me DELATOUCHE Me IEVA-GUENOUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX S

    Lire la décision → Vérifier la source 680154da70f05fda0a9588bc
  • ca other ca_paris n° 24/00944

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/00944

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00944 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXML Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c749a9834ffd825fa85
  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00944

    CA St Denis Reunion, 24 mars 2025, RG 24/00944

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 24/00944 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDB4 S.A.S. COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT (CAT), représentée par son Président, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE DE COMMERCE DE LA REUNION (SOGECORE) SAS sise [Adresse 2], représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67e24a3bcd9c4abd2c07a85f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00944

    TJ 72181, 18 mars 2025, RG 24/00944

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/00944 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDDM AFFAIRE : [M] [O] / S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON

    Lire la décision → Vérifier la source 67e323fc90a9a68b9882f2ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00944

    TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/00944

    N° RG 24/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 9] Civil N° RG 24/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WV Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 679aad9ce9a46d1f5a76bb23
  • ca other ca_pau n° 24/00944

    CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/00944

    AB/LCC Numéro 24/03745 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/00944 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZXA Nature affaire : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise

    Lire la décision → Vérifier la source 67592acb846a04c9670ecd83
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00944

    TJ Nîmes, 1 déc. 2024, RG 24/00944

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2L ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, magistrat du siège du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 674e2ef3e08f516899c01227

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1