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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02824

    TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02824

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02824 N Portalis DB2H W B7J 3CNE Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0438afe88dc815dd2641
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02824

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02824

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02824 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BXC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d92a8fb67db7b40ab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02824

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02824 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LQY N° MINUTE : 2025/13 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d0b8daa57c7f66a86f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02824

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02824

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02824 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6831545150fe5bc399b69f84
  • ca other ca_lyon n° 25/02824

    CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02824

    N° RG 25/02824 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJLO Nom du ressortissant : [T] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f5190d73a10ce27d66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02824

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/02824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AG MINUTE: 25/631

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd6b848dd6814c5ceba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1