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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/03652

    CA Paris, 6 juill. 2025, RG 25/03652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6ecab48d770a9cb5dda
  • ca other ca_versailles n° 25/03652

    CA Versailles, 14 juin 2025, RG 25/03652

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 202 N° RG 25/03652 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH5M Du 14 JUIN 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Séverine

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8431e5261a8f4fc2acd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03652

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/03652

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/03652 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25DB Minute : 25/240 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad635dbd1b5d65c0446e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03652

    TJ 75056, 30 mai 2025, RG 25/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 6] et Me COUYOUMDJIAN ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/03652 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NQS N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2025 Contradictoire ORDONNANCE DE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e148e1aa44555aa9c907

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1