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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02258

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02258

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02258 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD6D MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dcd164153e3cd1d8a31
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02258

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02258

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02258 - JLD hospitalisation M. [N] [T] né le 20/05/1981 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 18 juin 2025 à 15h05 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685302663dab2c52f54eb8f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02258

    TJ 69123, 15 juin 2025, RG 25/02258

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02258 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2025 à Heures, Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f652208eb4aca79d38f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02258

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me CHAREUN [Localité 8] Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ffc1149c853c5e75484
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02258

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02258

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02258 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d887f82f8614c9f6f665
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02258

    TJ 62160, 28 mai 2025, RG 25/02258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/802 Appel des causes le 28 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02258 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HMR Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68376a1c7afb61838af1b82f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02258

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 25/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02258 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP4Z Minute n° 25/00254 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4570204bd026099a0f375

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1