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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02277 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02277

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02277

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02277 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RED5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc0cad284ccae5aa4cc07
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02277

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/02277

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/02277 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UB5 N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 Rendue par Clémence CARON, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , S

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b7e64dcbd881bec2cd0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02277

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02277

    COUR D'APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/02277 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24M6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f652208eb4aca79d37c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02277

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Juin 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e6f82f8614c9f6b70f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02277

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/02277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/447 RG : N° RG 25/02277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZAC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 682388de7e21a56f624eb8a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02277

    TJ 45234, 21 avr. 2025, RG 25/02277

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02277 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5G Minute N°25/00536 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6806b5cecf4bba7e90bb34db
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02277

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur MAGNIER juge des libertés et de la détention N° RG 25/02277 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP55 Minute n° 25/00258 PROCÉDURE DE RECOURS CONTRE UNE HOSPITALISATION COMPLETE (article L3211-12 du Code de la Santé Publique) ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf858962745b78e469a1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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