Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00571
TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/00571
Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCTG COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2025 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCTG DEMANDERESSE : Madame [B] [J] épou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00571
TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 24/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 20] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00571 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZZ7 Le : Copie + copie exécutoire à Maître BERTHELOT Copie à Maître Maryline TEIXEIRA Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [T] [E] né le 17 Mai 1959 à [Locali
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ca other ca_caen n° 24/00571
CA Caen, 26 juin 2025, RG 24/00571
AFFAIRE : N° RG 24/00571 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL72 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 29 Janvier 2024 RG n° 23/00022 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00571
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00571
MINUTE N° N° RG 24/00571 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM3U Société CREDIPAR C/ Monsieur [O] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Société CRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00571
TJ 59606, 2 juin 2025, RG 24/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMV N°MINUTE : 25/306 Le seize mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00571
TJ 57463, 27 mai 2025, RG 24/00571
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAWD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BEAUVALLON, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
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ca other ca_paris n° 24/00571
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00571
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Novembre 2024 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00571
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/00571
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. EXPRESSION AUTO / S.C.I. LITTORAL N° RG 24/00571 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQNE N° 25/00140 Du 28 Avril 2025
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ca other ca_nimes n° 24/00571
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/00571
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/8 R.G : N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDAN EBVB/ED [V] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00571
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00571
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00571 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPIP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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ca other ca_bastia n° 24/00571
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 24/00571
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMÉE S.A.R.L. PÉPINIÈRE DU FIUMALTO société au capital de 8 000 euros, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Claude C
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ca other ca_reims n° 24/00571
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/00571
ARRET N° du 25 mars 2025 N° RG 24/00571 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFY SAS [Localité 16] INTERNATIONAL CONSULT c/ SAS CAPELLE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES
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ca other ca_metz n° 24/00571
CA Metz, 20 mars 2025, RG 24/00571
Arrêt n° 25/00060 20 Mars 2025 --------------- N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEJN ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Février 2022 18/01953 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00571
TJ 21231, 20 mars 2025, RG 24/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00571- 24/00572 - 24/00573 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISNY JUGEMENT N° 25/172 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBU
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ca other ca_aix_provence n° 24/00571
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/00571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/71 Rôle N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YR [K] [L] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] CARILLO Prononcée à la suite
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00571
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 24/00571
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°46 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOZI M. [T] [W] C/ S.A.S. ASIATEX SUR RENVOI DE CASSATION: DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca other ca_lyon n° 24/00571
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 24/00571
N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQN Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 décembre 2023 (4ème chambre) RG : 22/461 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Février 202
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ca other ca_toulouse n° 24/00571
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/00571
06/02/2025 ARRÊT N° 86/2025 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAXU PB/KM Décision déférée du 24 Janvier 2019 Juge de l'exécution d'[Localité 7] 11-18-0311 P.[U] S.A.R.L. SOUCHON LOCATION C/ Etablissement Public [Adresse 11] [Localité 8] S.E.L.A.R.L. B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00571
TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [D] [N] c/ [I] [S] N° RG 24/00571 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRXR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 05 FEVRIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POU
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ca other ca_dijon n° 24/00571
CA Dijon, 7 janv. 2025, RG 24/00571
[U] [B] C/ [Y] [N] [V] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVF-V-B
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