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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00571

    TJ 62765, 27 août 2026, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3QS N° de Minute : 26/00214 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [X] [W] C/ [K] [L] ASRL SERVICE TUTELAIRE ET DE PROTECTION [E] (Décédée) [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ec13195da062e0499043
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00571

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 24/00571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00571 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32febacdc6046d47a7a403
  • ca other ca_douai n° 24/00571

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00571

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLAW Jugement (N° 23/00059) rendu le 10 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00571

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 24/00571

    53A Minute N° N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127ffcdc6046d47e4a2c0
  • ca other ca_riom n° 24/00571

    CA Riom, 24 mars 2026, RG 24/00571

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mars 2026 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFAQ -ALF- S.C.I. AF CLERMONT / S.E.L.A.R.L. [X], es qualité de mandataire judiciaire de la société DOD DEVELOPPEMENT, S.A.S. D.O.D. DEVELOPPEMENT Jugement au fond, origine J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00571

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWVO JUGEMENT DU 05 MARS 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00571

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Jugement du : 20 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/00571 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2UD NAC :28Z [N] [S] [R] [J] c/ [B] [S] [K] [J] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [N] [S] [R] [J] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69991457cdc6046d472e1c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00571

    TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 24/00571

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LAUGA 1 EXP Me FIEVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Février 2026 DÉCISION N° 2026/61 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRJ6

    Lire la décision → Vérifier la source 699864cfcdc6046d471b8523
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00571

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/00571

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/70 JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00571 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOUH JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [A] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/00571

    TJ 81004, 9 févr. 2026, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4RS N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 09 Février 2026 DEBATS DU 08 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulo

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd53fcdc6046d47f14a20
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00571

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/00571

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00571 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5Z6 AFFAIRE : [H] [M] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2341d0cdc6046d474f9d9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00571

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00571

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 24/00571 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVIG JONCTION DU DOSSIER N° RG 25/00049 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZW7 N° MINUTE 25/00636 AFFAIRE : [I] [W] C/ [29] Code 88G Autres demandes contre un organisme

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcc07cdc6046d472ba95f
  • tj MEE - incident tj15014 n° 24/00571

    TJ 15014, 26 nov. 2025, RG 24/00571

    Ordonnance N° : 25/00039 du 26 Novembre 2025 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBKR Nature de l’affaire : 50A0A _______________________ AFFAIRE : M. [R] [Z] C/ S.A.S. ALLIANCE AUTOMOBILE SUD OUEST S.A. DIAC S.A.S. NISSAN WEST EUROPE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 694578cf75782d5f06c1b122
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj29232 n° 24/00571

    TJ 29232, 21 nov. 2025, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBUF n° minute : 25/ AFFAIRE : [V] [Y], [J] [C] épouse [B] C/ [I] [D], [L] [B] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me FEVRIER délivrée(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 69838016cdc6046d47e75a64
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00571

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 24/00571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00571 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7ae5222181ceeb76fc2
  • ca other ca_rouen n° 24/00571

    CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/00571

    N° RG 24/00571 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSP4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00307 Jugement du Tribunal judiciaire de Rouen du 24 janvier 2024 APPELANTE : Madame [J] [P] épouse [Y] née le 08 Décembre 1966 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd852f77035fb0bf7f28
  • ca other ca_grenoble n° 24/00571

    CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/00571

    N° RG 24/00571 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD2E C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE la SELARL L.[Localité 7]-MOLLARD la SELAS AGIS AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4047396eb608bc05d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00571

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00571

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Septembre 2025 N° RG 24/00571 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOR4 DEMANDEURS : Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne Madame [W] [B] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996cad61014a208484e8
  • ca other ca_versailles n° 24/00571

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/00571

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLOA AFFAIRE : [8] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le pôle so

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa41565a116bf8bc2d0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00571

    TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 24/00571 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBET JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4639c575259d001c463df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1