Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/00964
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00964 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMKH JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/159 Monsieur [W] [F] [R] C/ Madame [K] [D] [P] épouse [R] Le : copie certifiée conforme déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00302
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/00302
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00302 N° Portalis DBWM-W-B7I-CKF7 N.A.C. : 74Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] [Adresse 5] [Localité 1] représenté p
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 23/01205
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 23/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 23/01205 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIVF JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/157 Madame [W] [I] [E] épouse [G] C/ Monsieur [P] [O] [N] [G] Le : copie certifiée conforme
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00516
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 25/00516 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPII JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/165 Monsieur [O] [W] [Z] [J] et Madame [G] [U] [R] épouse [J] Le : copie certifiée conforme dél
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01537
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 24/01537 N° Portalis DBWM-W-B7I-CN5B JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/163 Madame [G] [P] épouse [X] C/ Monsieur [C] [X] Le : copie certifiée conforme délivrée à :
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00640
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 25/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00640 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPIG JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/167 Madame [W] [D] épouse [X] et Monsieur [K] [J] [X] Le : copie certifiée conforme délivrée à
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01421
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01421 N° Portalis DBWM-W-B7I-CN47 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/161 Madame [Y] [G] [M] [R] épouse [V] C/ Monsieur [F] [Z] [H] [V] Le : copie certifiée confo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00074
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00074 N° Portalis DBWM-W-B7J-COAB JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/164 Madame [X] [I] [N] épouse [U] C/ Monsieur [P] [F] [U] Le : copie certifiée conforme délivrée à
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00586
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00586 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPSH JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/166 Monsieur [F] [I] et Madame [P] [G] [H] [L] épouse [I] Le : copie certifiée conforme déliv
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01451
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CN6I JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/162 Madame [W] [C] [X] [Y] épouse [F] C/ Monsieur [I] [F] Le : 05 Septembre 2025 copie cert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00218
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/00218
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00218 N° Portalis DBWM-W-B7I-CJS5 N.A.C. : 31D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00795
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/00795
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00795 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMDE N.A.C. : 88D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Septembre 2025 (OPPOSITION À CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL >10 000) DEMANDEUR : Monsi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 23/00085
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 23/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 23/00085 N° Portalis DBWM-W-B7H-CE6M JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/156 Madame [L] [M] épouse [X] C/ Monsieur [O] [X] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01444
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/01444
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01444 N° Portalis DBWM-W-B7I-CN7T N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : Société [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 7] représen
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01104
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01104 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNBB JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/160 Madame [L] [K] [M] épouse [H] C/ Monsieur [I] [F] [H] Le : copie certifiée conforme déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00428
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00428
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPQ6 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.C.I. 03 MONT C/ [H] [N] Le : copie certifiée conforme délivrée à : SELA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00430
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00430
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00430 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRA Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [Z] [I] [X] [R] [G] C/ Association VILTAÏS Le : copie certifiée conforme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00429
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00429
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON 114 bd de Courtais 03105 MONTLUCON ☎ :04.70.28.12.13 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPQ7 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [B] [W] Le : copie certifiée conforme délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00437
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00437
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON 114 bd de Courtais 03105 MONTLUCON ☎ :04.70.28.12.13 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRH Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.C.I. LES ILETS C/ [B] [P] épouse [C], caution de Monsieur [C] [Z]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00434
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00434
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRD Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [K] [O] épouse [U] C/ [Y] [U] Le : copie certifiée conforme délivrée à :
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