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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00164

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA2H Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [W] né le 13 Décembre 1988 à [Localité 19] (69) demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] représenté par Me Luc PAROVEL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cca575259d001c52648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00164

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/674 AFFAIRE : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T5G Copie exécutoire à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db1de0ebe408daa17e2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00164

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T5Z MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 [X] [M] c/ [B] [P] Copie délivrée à Me Hervé POQUILLON Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4bde0ebe408daa1032
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00164

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCX7 MINUTE N° : 25/220 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [K] M. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DODAT AKHOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00164

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICGL - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [P] [R] [N] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 9] de na

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00164

    TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NISA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NISA Minute n° copie exécutoire le 26 août 2025 à : - M. [D] [Z] [P] - Me Stéphanie BO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00164

    TJ 59606, 26 août 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT4Q Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [N] [E], né le 20 juillet 1988 à [Local

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00164

    TJ 70550, 21 août 2025, RG 25/00164

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf6bccdc6046d47349de6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00164

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00164 N° Portalis DB2O-W-B7J-C25Y ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 68 DU : 21 Août 2025 S.A.R.L. CETINKAYA IMMOBILIER C/ [I] [L] épouse [U] Grosse et expéd. le 21 A

    Lire la décision → Vérifier la source 697e904ecdc6046d47774a59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00164

    TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00164

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00164 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2UK Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 S.A. HLM [Localité 7] [Localité 8] C/ [M] [F] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36771149c853c5e8ac66
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00164

    TJ 81004, 8 août 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Minute : n° 155 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFFB N.A.C. : 54G AFFAIRE : S.A.S. WCMI-SODEPOL Société WCMI-SODEPOL Dont le siège social est sis [Adresse 14] en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 68963cd30279fffe84330f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00164

    TJ 30007, 30 juill. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUIM JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [D] née le 10 Juin 1990 à [Localit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00164

    TJ 44184, 29 juill. 2025, RG 25/00164

    29 Juillet 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS6U  Ord n°25/00308 S.C.I. SCI LES PETRELS c/ S.A.S. JFPS Le : Exécutoire à : la SELARL PARTHEMA AVOCATS Copies conformes à : la SELARL MGA la SELARL PARTHEMA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1337af40da9b7b165fe1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00164

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00164 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5NU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SCI SRH, DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b41afe88dc815dd616e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00164

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00164

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me PENOT MArianne - service des expertises (

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535b795daea26ff86d25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00164

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 25/00164

    JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B24K N° MINUTE : 25/69 AFFAIRE : [R] [B] [L], [U] [L] C/ [G] [N] [T] NÉE [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSES Madame [R] [B] [L] née le [Date naissance 2] 1960 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a2de0ebe408da9b15d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00164

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00164

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00164 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68715750d395d6ba9f2a2289
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00164

    TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBVI Madame [O] [R] /c Monsieur [D] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBVI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68702a07b8daa57c7f67c6b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00164

    TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00164

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Jacques DELAIRE 121 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00335 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec7d71c382e8b5da86e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00164

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 50Z N° RG 25/00164 N° Portalis DBX4-W-B7I-TWFH JUGEMENT N° B DU 08 jJuillet 2025 [Y] [P] épouse [K] C/ La société CARS AFFAIRES, Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme [P] éps [K] Copie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1