Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 3501 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2809 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025P00410

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025P00410

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025 J00404 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d0a2cdc6046d47ff86ed
  • tcom 3501 n° 2025P00405

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025P00405

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025 J00405 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 1 er Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d07ccdc6046d47ff8402
  • tcom 3501 n° 2025L00900

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00900

    FA 2025L00900/2025J00289 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 19 SEPTEMBRE 2025 Par jugement en date du 18 juin 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL CAP'CLIMAT, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b757cdc6046d47fc6d84
  • tcom 3501 n° 2025L00740

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00740

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00740 / 2025J00141 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b367cdc6046d47fc273c
  • tcom 3501 n° 2025L00393

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00393

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00393 / 2024J00505 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b046cdc6046d47fbefa6
  • tcom 3501 n° 2025L00290

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00290

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00290 / 2024J00457 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4afd2cdc6046d47fbe76c
  • tcom 3501 n° 2025P00413

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025P00413

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025P00413 / 2025J00400 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7cbccdc6046d47f09077
  • tcom 3501 n° 2025P00409

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025P00409

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025P00409 / 2025J00406 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7c9ccdc6046d47f08e49
  • tcom 3501 n° 2025P00406

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025P00406

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025P00406 / 2025J00399 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7c6ccdc6046d47f08baf
  • tcom 3501 n° 2025P00402

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025P00402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025P00402 / 2025J00403 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7c29cdc6046d47f087ad
  • tcom 3501 n° 2025P00398

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025P00398

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025P00398 / 2025J00401 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7c15cdc6046d47f0869c
  • tcom 3501 n° 2025L01041

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L01041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L01041 / 2024J00209 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 avril 2024 ouvrant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5d16cdc6046d47ee22c1
  • tcom 3501 n° 2025L00856

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00856

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00856 / 2025J00362 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 juillet 2025 ouvra

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad59eacdc6046d47edf149
  • tcom 3501 n° 2025L00837

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00837

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00837 / 2025J00360 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 juillet 2025 ouvra

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad595acdc6046d47ede909
  • tcom 3501 n° 2025L00835

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00835

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00835 / 2025J00356 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 juillet 2025 ouvra

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad593acdc6046d47ede721
  • tcom 3501 n° 2025L00834

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00834

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00834 / 2025J00354 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 16/07/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS HORUS [Adresse 1] Activit

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad592acdc6046d47ede650
  • tcom 3501 n° 2025L00820

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00820

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00820 / 2025J00330 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juillet 2025 ouvrant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5825cdc6046d47edd71b
  • tcom 3501 n° 2025L00819

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00819

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00819 / 2025J00331 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juillet 2025 ouvran

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5814cdc6046d47edd606
  • tcom 3501 n° 2025L00818

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00818

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00818 / 2025J00328 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juillet 2025 ouvran

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5802cdc6046d47edd520
  • tcom 3501 n° 2025L00817

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00817

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00817 / 2025J00327 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juillet 2025 ouvran

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad57efcdc6046d47edd3f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1